Développement durable

Le nouveau site de l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable est désormais en ligne.
Vous pouvez accéder à 204 fiches d’expériences de collectivités locales françaises.
http://observatoire-territoires-durables.org

Entreprises publiques locales

Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d'économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl).

Les Entreprises publiques locales apportent des solutions aux collectivités locales et répondent aux divers besoins des citoyens. Ce site est une fenêtre sur leur actualité et leurs expériences.

www.servirlepublic.fr

Le nouveau site de l'INSEE

Le nouveau site de l’INSEE, ouvert depuis le 20 juin, conjugue convivialité, accessibilité et contenu enrichi. La rénovation s'est opérée selon trois axes majeurs : la restructuration complète de l’information, la refonte de la navigation et la rénovation de la charte graphique.
Désormais, les gestionnaires de collectivités locales peuvent accéder directement à l'espace qui leur est dédié, pour y retrouver toutes les informations mises à leur disposition par l'INSEE (chiffres, études et analyses régionales et locales, composition des territoires, présentation des activités de collecte effectuées conjointement par l'INSEE et par les collectivités).
L'espace statistiques locales s'est par ailleurs enrichi de nouvelles données urbaines infra-communales par quartier consultables gratuitement.

Pour en savoir plus :
www.insee.fr
Accès direct à l'espace dédié aux collectivités locales :
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectiv...

Médiaterre, le Système d’Information Mondial Francophone pour le Développement Durable

Médiaterre, le Système d’Information Mondial Francophone pour le Développement Durable, a été officiellement lancée en août 2002 depuis Johannesburg lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable. Reconnue à cette occasion par l’Organisation des Nations Unies comme une initiative partenariale remarquable (Initiative de Type 2), Médiaterre a fait l'objet d'une réunion parallèle soutenue par la Francophonie et la France qui s'est déroulée sous la présidence de M. Adama Samassekou, Président du Comité préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de 2003.
Médiaterre s’inscrit donc en droite ligne de l’application du paragraphe 52 du Plan d’action de Johannesburg qui recommande "d’assister les pays en développement et les pays avec des économies en transition pour réduire la fracture numérique ... et dans ce contexte soutenir le Sommet Mondial de la Société de l’Information ".
Médiaterre participe à la mise en œuvre du développement durable dans l'espace francophone et s’appuie sur deux principes : le premier considérant l’information et les connaissances comme un bien public, le second, issu des principes de gouvernance multiacteurs, vise les échanges au sein d’une large communauté nationale et internationale concernée par l’environnement et le développement durable.
Les objectifs :
diffuser de l'actualité internationale du développement durable en français, faire connaître les grands enjeux actuels de la planète et participer ainsi au développement de la pluralité des contenus, des concepts et des idées.
Médiaterre, grâce à son réseau de partenaires, propose des contenus inédits et des informations originales qui ne sont souvent pas accessibles ailleurs sur Internet ou qui ne le sont pas en langue française.
www.mediaterre.org

Maison européenne des pouvoirs locaux français

La « Maison européenne des pouvoirs locaux français » est née de la volonté des associations nationales françaises des collectivités territoriales de s’unir pour une représentation commune au niveau européen. Cette initiative s’inscrit dans deux évolutions majeures qui ont transformé la société française : la décentralisation et le rôle normatif croissant de l’Union européenne.
Ce site répond à plusieurs ambitions : celle d'informer au mieux sur la Maison européenne, son rôle et ses actions ; mais également celle de rendre accessible aisément toutes les informations utiles aux collectivités locales concernant l'actualité européenne.
http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu/

Une bourse interministérielle de l'emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires

Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour les fonctionnaires a été lancée le 6 juin par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, afin de favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics.
Cette bourse (conçue par le Groupe Moniteur, éditeur de la Gazette des communes), que l'on trouve sur le site du ministère de la Fonction publique, est "ouverte à l'ensemble des 5 millions d'agents de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu'aux personnes handicapées qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation", précise le site internet. De même, "certains postes sont ouverts à des personnes souhaitant travailler sous contrat", indique le ministère.
Cette bourse vise à développer la mobilité des fonctionnaires, en décloisonnant les recrutements et en apportant une meilleure information des postes vacants dans l'ensemble des trois fonctions publiques. Cependant, les services de l'Etat ne sont pas obligés de participer à cette bourse, la mise en ligne des offres se faisant sur la base du volontariat.
Le 6 juin, la bourse comptabilisait 310 annonces, allant de "conducteur routier à l'Ecole polytechnique", à "assistant gestion et paie à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace", en passant par "statisticien économiste à la direction de la sécurité sociale".

http://www.biep.gouv.fr/common/jobSearch

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est actuellement en discussion au Parlement. Ce projet de loi vise à supprimer les différents obstacles existant à la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques et entre les secteurs privé et public. Le projet de loi prévoit notamment tout un dispositif indemnitaire pour encourager la mobilité des agents et leur assurer qu’être mobiles ne les pénalise pas financièrement. Il garantit également la reconnaissance mutuelle des compétences entre fonctions publiques. Il facilite l’intégration directe dans les administrations d’accueil, le passage dans le secteur privé et la réorientation professionnelle des fonctionnaires à la suite d’une réorganisation.

Le site www.fonctionpubliquemobilite.org présente en détail les différents éléments du projet de loi et un espace est dédié aux questions des fonctionnaires.

Pour accéder au site :

www.fonctionpubliquemobilite.org 

Le site de l'INSEE consacre un nouvel espace aux statistiques locales.

L'espace "statistiques locales" est consacré à la diffusion de données locales pour les zones géographiques suivantes : communes, cantons, départements, régions, zones d'emploi, unités urbaines, aires urbaines et espaces urbains.

Les données sont disponibles sous diverses formes :

    * - chiffres clés sous forme de tableaux et graphiques,
    * - tableaux comparant les départements et les régions,

- cartes interactives jusqu'au niveau communal,

- fichiers téléchargeables...

Les collectivités pourront y trouver un résumé statistique et un dossier thématique sur tout territoire standard à partir des niveaux commune et arrondissement municipal.

Ce site est une source d'informations très intéressante à utiliser ...

http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp

Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives

Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth.
Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et service-public.fr, est géré par la Documentation française.
Il constitue un "gage de simplicité, d'efficacité et de lisibilité" pour les usagers, et apporte davantage de "cohérence dans le paysage des sites publics", explique le ministère.
Cette rationalisation constitue la "première étape de la création d'un portail internet unique de renseignements administratifs et d'accès aux téléprocédures", adopté en décembre dernier lors du Conseil de modernisation des politiques publiques.

Bienvenue sur service-public.fr, l'accès sur internet à l'ensemble des administrations et services publics.

Après sa fusion avec administration24h24.gouv.fr le 28 février, service-public.fr permet à présent aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.

www.service-public.fr

 

 

 

Ouverture du nouveau service Légifrance

Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :

-l’ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes : un bandeau de navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;

-la navigation entre les textes ou documents accessibles sur le site : cette version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent « actifs » ;

-l’affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ;

-la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions  à venir (entrées en vigueur différées dans le temps) ;

-l’intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés au JORF (Journal officiel)

-l’amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-l’intégration d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ;

-l’anonymisation de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL)

La possibilité de téléchargement au format PDF des codes en vigueur et des conventions collectives sera disponible prochainement.

http://www.legifrance.gouv.fr/