Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités

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Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle.
«Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu’elles peuvent rester à l’écart de l’effort de modernisation du pays, qu’elles ne doivent pas contribuer à la réduction de nos déficits alors que l’Etat s’endette, et donc la collectivité nationale, pour assurer leur équilibre financier, qu’elles peuvent continuer, indépendamment de tout transfert de compétence, à créer plus d’emplois publics que l’Etat n’en supprime, c’est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes», a-t-il affirmé après un long historique des institutions françaises de Philippe Auguste à nos jours.
Nicolas Sarkozy a ainsi pointé la hausse des dépenses des collectivités («40 milliards d’euros de dépenses supplémentaires entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de compétence») puis, comme François Fillon et lui-même l’avaient fait un mois plus tôt, les augmentations de leurs effectifs («36.000 nouveaux emplois publics en 2008, hors transferts de compétences, pour 35.000 suppressions dans la fonction publique d’Etat»). Le ton était donné.
Après avoir décrit des élus «épuisés» et «ulcérés» par cette situation, le chef de l’Etat a déclaré : «Notre organisation territoriale pose un problème, nous le connaissons, nous devons l’affronter.»
Conseillers et compétences
Ce n’est que dans un second temps qu’il a défendu les différents aspects de la réforme. Sur les conseillers territoriaux tout d’abord, il a souligné qu’ils seront mieux à même d’organiser l’action des départements et des régions sur le mode de la complémentarité.
«Une meilleure organisation à moindre coût», souligne-t-il tout en observant que «la réduction du nombre des élus n’est ni un objectif en soi ni un slogan d’estrade».
Sur les compétences, ensuite, le président de la République veut «interdire» aux collectivités d’exercer des compétences attribuées à un autre échelon. «Cela n’exclut pas des exceptions : pour conserver, par exemple, le rôle indispensable des départements dans la solidarité avec les communes rurales ; pour préserver des compétences utilement partagées comme le tourisme ou la culture ; ou pour parer les situations pour lesquelles la loi serait silencieuse : un droit d’initiative du département et de la région pourrait alors être reconnu», a-t-il ajouté.
Interco et métropoles
Nicolas Sarkozy a ensuite plaidé pour la rationalisation de la carte intercommunale critiquant la hausse des effectifs des EPCI et le nombre de ces établissements. Il veut aussi «interdire aux régions et aux départements d’obliger les communes à adhérer à certains syndicats pour bénéficier de leurs aides.»
Il a enfin abordé le sujet des métropoles, puis celui des pôles métropolitains, devenus les «métropoles multipolaires» dans son discours, n’annonçant toujours pas de faits nouveaux par rapport à l’avant projet de loi transmis au Conseil d’Etat.
«Cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation : au contraire, elle stimule l’initiative et les énergies locales», a-t-il indiqué avant de «se prendre à imaginer» que cette réforme puisse être votée par tous les bords de l’échiquier politique.
Les premiers textes, qui seront présentés le 21 octobre en Conseil des ministres, devraient selon, Nicolas Sarkozy, être discutés au Parlement «à compter de la mi-décembre». Un second texte venant préciser les grands principes posés en matière de compétences devrait être voté dans un délai d’un an après l’adoption du premier.
Bernard Accoyer souhaite que les collectivités diminuent leurs dépenses
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souhaité le 19 octobre que les collectivités locales diminuent leurs dépenses, notamment en réduisant leurs effectifs.
Il a affirmé sur BFM-TV que les collectivités locales procédaient à quelque "30.000 embauches par an", alors que "l'Etat, et c'est douloureux et c'est difficile" s'emploie à réduire les emplois dans la fonction publique. "C'est un effort courageux (de la part de l'Etat) et tout le monde doit diminuer ses dépenses", a-t-il ajouté.
"On a besoin d'une réforme profonde pour diminuer les dépenses des collectivités locales", a-t-il insisté, en jugeant que la réforme territoriale allait "dans ce sens là" avec la "suppression de 3.000 fauteuils" d'élus locaux. (AFP)

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier sur la réforme des collectivités :
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_le...

Ile-de-France. Réforme des collectivités : L'Association Grand Paris veut que la région "bénéficie des avancées"

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Après le rapport de la Cour des comptes sur la décentralisation, l'Association Grand Paris a demandé le 28 octobre que la région Ile-de-France "soit logée à la même enseigne que les autres régions en bénéficiant des avancées du projet de réforme territoriale".
Cette association, créée en octobre 2006, présidée par l'architecte Antonio Duarte et regroupant plusieurs centaines de Franciliens et des experts, affirme que "la création du statut de métropole pour le Grand Paris permettra de mettre en place de vraies politiques intercommunales pour la première agglomération d'Europe".
"Avec 1.281 communes et huit départements qui découpent artificiellement le Grand Paris, l'organisation administrative de l'Ile-de-France est un pudding administratif indigeste pour les élus et les citoyens", estime l'association. Elle ajoute que "la métropole parisienne est demeurée à l'âge de pierre de la décentralisation alors qu'elle produit le tiers de la richesse nationale.
L'Association du Grand Paris dénonce notamment "l'éclatement invraisemblable des structures actuelles du logement social" alors que "la crise du logement frappe durement les Franciliens".
La Cour des comptes a estimé, dans un rapport public présenté la veille, que les objectifs que s'était fixés l'Etat en matière de décentralisation dans le cadre de l'acte II de 2003 n'ont pas été atteints, notamment en matière de clarification de la répartition des compétences.
Rapport public de la cour des comptes :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36159/decen...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier «Grand Paris : un chantier capital» :
http://www.lagazettedescommunes.com/grand-paris/
Projet de loi relatif au Grand Paris :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/grandparis.html

François Fillon assure aux maires que La Poste ne sera pas "privatisée"

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François Fillon a écrit à tous les maires de France pour leur assurer que la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics était "le contraire d'une privatisation", selon le texte de la lettre rendue publique le 20 octobre par son cabinet.
"La transformation du statut de l'entreprise est nécessaire pour que ses fonds propres soient renforcés. La loi confirmera que ces capitaux devront rester à 100% publics. Elle permettra l'apport de 2,7 milliards d'euros de capitaux publics", a écrit le Premier ministre le 16 octobre.
"Investir aussi massivement dans La Poste, c'est la preuve de l'attachement du président de la République et du gouvernement à son caractère de service public. Notre choix est donc bien le contraire d'une privatisation", a-t-il affirmé.
Selon François Fillon, "le statut actuel de La Poste et le poids de son endettement - six milliards d'euros - ne lui permettent pas d'investir massivement", alors qu'une "transformation" de l'entreprise est indispensable "sous peine de déclin assuré".
Le Premier ministre garantit aux Français et aux élus "que les missions de service public de La Poste" continueront "à être pleinement assurées à l'avenir".

Le projet de loi sur La Poste entame le 20 octobre au Sénat son parcours parlementaire, par un examen en commission, alors que la gauche entend batailler ferme pour empêcher son adoption et que les syndicats annoncent une nouvelle campagne de mobilisation après la votation citoyenne organisée début octobre.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

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La présence du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n’a rien changé. Les instances dirigeantes de l’AMF n’en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales. C’est ce qui ressort du relevé de décision de la réunion paru le 28 septembre sur le site de l’association.
Elle s’oppose, à l’instar de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), à la répartition des sièges des communes dans les assemblées communautaires arrêtée par l’avant-projet de loi. Elle juge «rigide» ce système de représentation selon des critères exclusivement démographiques.
L’abaissement, dans la nouvelle version de l’avant-projet de loi, du seuil pour devenir métropole (de 500.000 à 450.000 habitants), ne trouve pas plus grâce à ses yeux. «Il faut», selon elle, «réserver ce statut aux très grands pôles urbains» à partir de «700.000 ou 800.000 habitants».
Les métropoles, collectivités de plein exercice, dans la version du texte de juillet, ont beau avoir été depuis déclassées en établissement publics de coopération intercommunale, rien n’y fait. L’AMF met toujours en garde contre un statut «qui vassaliserait les communes». A l’appui de son argumentaire, «la disparition» dans le volet «métropole» d’un garde-fou : «la notion d’intérêt communautaire».
Pour les financements croisés
L’association, plus que jamais, plaide en faveur de la libre administration des collectivités. Au nom de ce principe, elle conteste une «suppression des financements croisés» qui mettrait «un frein très fort» aux «travaux publics».
Au chapitre «carte intercommunale», l’AMF établit un distinguo entre, d’une part, le rattachement des ultimes communes «gauloises» à un EPCI et, d’autre part, la rationalisation des périmètres existants.
Pour le premier effort, elle accepte qu’«à défaut d’accord de la commission départementale de coopération intercommunale (NDLR : composée d’élus) à la majorité des 2/3, les préfets puissent», «fin 2012» «agir de manière cœrcitive». Pour la rationalisation, elle rejette une telle démarche, jugeant qu’«aucune date butoir ne saurait être exigée.»
Pour en savoir plus :
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...

Les administrés pourront saisir directement le Défenseur des droits

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Doté d'un statut constitutionnel par la réforme de juillet 2008, le Défenseur des droits se met progressivement en place. Lors du Conseil des ministres du 9 septembre, la ministre de la Justice a présenté un projet de loi simple et un projet de loi organique précisant son statut, ses pouvoirs et ses missions, qui feront de lui une autorité bien plus puissante que le Médiateur de la République.
En 1973, l'installation du Médiateur a certes constitué un progrès notable pour protéger les droits des citoyens. Mais plusieurs autorités administratives indépendantes créées ces dernières années ont empiété sur ses compétences. Le Défenseur des droits aura, lui, clairement des attributions plus larges, puisqu'elles recouvreront celles du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants, ainsi que celles de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). En outre, il sera associé, à sa demande, aux travaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
La possibilité de saisir directement l'instance, qui aujourd'hui n'existe pas avec le Médiateur de la République, va aussi renforcer son autorité. "Toute personne physique ou morale s'estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme investi d'une mission de service public" pourra saisir le Défenseur des droits par voie de réclamation, indique le projet de loi organique. S'agissant en particulier de la protection des droits de l'enfant, le Défenseur pourra "être directement saisi par l'enfant mineur, de même que par ses représentants légaux, les membres de la famille, les services médicaux ou sociaux ainsi que les associations reconnues d'utilité publique qui défendent les droits des enfants". Il pourra également, dans tous les domaines, se saisir d'office de faits relevant de sa compétence.
Par ailleurs, le Défenseur des droits disposera de pouvoirs accrus. Aujourd'hui, le Médiateur de la République n'a pas de pouvoir de contrainte à l'égard des administrations et services publics impliqués dans les litiges dont il est saisi. "Il agit par la persuasion, en nouant un dialogue avec le service public concerné, dans le cadre duquel il formulera des recommandations afin de régler le problème rencontré", rappelle l'étude d'impact accompagnant le projet de loi. De plus, le Médiateur de la République ne peut pas intervenir en justice. Si le Parlement vote le texte en l'état, le Défenseur des droits disposera, quant à lui, de pouvoirs qui lui permettront notamment de prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, de proposer une transaction, d’être entendu par toute juridiction ou encore de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis pour couper court aux difficultés qui proviendraient d’interprétations divergentes des textes. Le Défenseur des droits bénéficiera également de moyens d'investigation élargis lui permettant de procéder à des vérifications sur place, dans les locaux administratifs ou privés après en avoir prévenu à l'avance les responsables de ces lieux, ou même de façon inopinée "en cas de nécessité impérieuse".
"La visibilité accrue du Défenseur des droits devrait conduire les administrations, en amont, à renforcer l'attention qu'elles accordent à la prise en compte des situations individuelles, à la rapidité de traitement des dossiers et à l'homogénéité des pratiques", conclut l'étude d'impact.
Références : projet de loi et projet de loi organique relatifs au Défenseur des droits ; article 41 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-611.html
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-610.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256

RGPP - Administration départementale

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Une circulaire du Premier ministre détaille l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile-de-France. La préfecture de Paris sera regroupée avec la préfecture d’Ile-de-France. L’ensemble des fonctions concernant le logement seront exercées par une direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et des fonctions sociales du logement.
Dans les départements de la petite couronne, la préfecture intègrera un service de l’immigration et l’intégration. Des directions régionales spéciales, comme pour l’alimentation et l’agriculture, le logement et l’environnement seront notamment créées pour l’Ile de France. La création effective des nouvelles directions est prévue pour le 30 juin 2010; pour une mise en place effective avant le 31 décembre 2010.
Circulaire n°5410/SG relative à l’organisation de l’administration départementale de L’Etat en Ile de France du Premier ministre, site du premier ministre
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherC...

Grand Paris : le gouvernement remanie encore son projet de loi

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Le gouvernement a remanié une nouvelle fois son projet de loi sur le Grand Paris, qui doit être examiné en principe le 7 octobre en conseil des ministres, en indiquant notamment que le futur réseau de transport sera "établi après concertation avec les collectivités territoriales".
Très critiqué par les collectivités, de gauche essentiellement, qui lui reprochent une recentralisation et des procédures d'"exception", il a réécrit plusieurs articles pouvant donner l'impression à ces collectivités qu'elles seraient un peu plus écoutées en matière de transport et d'urbanisme.
Selon le texte qui a fait l'objet d'une nouvelle saisine du Conseil d'Etat, "le schéma d'ensemble des infrastructures qui composeront le réseau de transport public du Grand Paris est établi après concertation avec les collectivités territoriales concernées".
Il serait ensuite "approuvé, après consultation des collectivités territoriales concernées, par un décret en conseil d'Etat qui en décrit les caractéristiques principales, notamment les objectifs en termes de niveau de service et de mode d'exploitation ainsi que le tracé et la position prévisionnels des gares".
Les infrastructures, "essentiellement par métro automatique" mais aussi "pour partie en rocade", relieraient "le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques et culturels de la région, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux".
La période au cours de laquelle des "contrats de développement territorial" pourraient être conclus entre l'Etat et les communes serait de 18 mois au lieu de 12.
"Zones d'aménagement différé"
Mais le poids de l'Etat reste important : les contrats "peuvent prévoir la création de zones d'aménagement différé" (ZAD), notamment autour de la quarantaine de gares prévues.
Les opérations d'aménagement et les projets d'infrastructures "constituent des projets d'intérêt général".
Les contrats "précisent les opérations" ainsi que "les conditions de leur financement et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation".
Le poids de l'Etat dans la future "Société du Grand Paris", établissement public chargé notamment de réaliser le futur réseau de transport, reste inchangé.
Si son conseil de surveillance comprend des représentants de la région et des départements d'Ile de France, "nommés pour une durée de cinq ans renouvelable", les représentants de l'Etat en constituent "au moins la moitié des membres".
Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier «Grand Paris : un chantier capital»
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Ile-de-France. Création du syndicat mixte Autolib rassemblant 26 communes

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Le syndicat mixte Autolib, chargé de la mise en œuvre du système de location de véhicules électriques en libre service que veut mettre en place Bertrand Delanoë, a été lancé le 24 septembre et rassemble 26 communes de l'agglomération parisienne.
Annick Lepetit, adjointe PS chargée des transports, préside ce syndicat mixte auquel la région a prévu "d'adhérer avant la fin de l'année", selon la mairie.
Le lancement d'appel d'offres pour la délégation de service public de la ville est prévu pour "cet automne".
Il concernera dans un premier temps 3.000 véhicules avec, in fine, un objectif de 4.000, accessibles 24 h sur 24, sept jours sur sept dans plus de 1.000 stations réparties entre Paris et son agglomération. Autolib devrait être lancé courant 2011.
26 villes du "cœur dense de l'agglomération", dont Paris, ont adhéré au syndicat : Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes, Boulogne-Billancourt, Sèvres, Arcueil, Bagnolet, Le Bourget, Cachan, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Drancy, La Garenne-Colombes, Les Lilas, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Saint-Mandé, Sceaux, Villeneuve-la-Garenne.
Les villes de Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Rueil-Malmaison, Suresnes et Romainville ont annoncé leur prochaine adhésion.
Souhaité par le maire de Paris et conçu à l'échelle métropolitaine, Autolib' devrait permettre, sur le modèle du système de location de vélos Vélib' lancé avec succès il y a deux ans, de limiter la possession de véhicules individuels et de réduire les émissions de CO2 et de polluants.

Financement du Grand Paris : les Franciliens mis à contribution

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La concertation sur le Grand Paris avec les collectivités territoriales aura lieu en septembre. Les premiers rendez-vous qui devaient avoir lieu fin août ont finalement été reportés, le temps de finaliser le projet de loi préparé par Christian Blanc, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale. Pour l'heure, les élus ont dû se contenter d'une version provisoire du texte qui circule depuis la fin du mois de juillet, version qui suscite quelques inquiétudes concernant le droit de préemption dont l'Etat pourrait faire usage dans un rayon d'1,5 km autour des gares. Mais la question qui suscite le plus d'interrogations est celle du financement de ce gigantesque chantier dont le seul volet transports est évalué à 35 milliards d'euros. Une réunion interministérielle s'est tenue à Matignon, jeudi 27 août, pour apporter les premières pistes, avant la remise, courant septembre, du rapport final du député du Val-de-Marne Gilles Carrez, chargé de trouver des idées de financements.
Peu d'éléments ont filtré de cette réunion. "Le Premier ministre a souligné l'intérêt d'une approche globale des coûts (investissement et exploitation) et d'une réalisation programmée à un rythme soutenu" du schéma de transports du futur Grand Paris, indique un communiqué de Matignon. "L'objectif est un début des travaux du projet d'infrastructure en 2012 pour la mise en service de premiers tronçons en 2017, selon le calendrier attendu par le président de la République", ajoute le communiqué. Les études préalables seront lancées "sans attendre" par Christian Blanc "en vue d'un débat public début 2010".
Pour le reste, deux sources de financement semblent acquises : les partenariats public-privé et l'emprunt. Selon le Figaro (édition du 26 août 2009), Matignon envisagerait par ailleurs de doubler la taxe de séjour acquittée par les hôtels de la région, taxe qui correspond en moyenne à un euro par jour par personne. La mesure rapporterait 800 millions d'euros de plus sur dix ans, estime le quotidien. Les autres pistes seront à piocher dans le rapport de Gilles Carrez. Dans un pré-rapport remis début août (voir ci-contre), celui-ci propose de doubler les amendes de première catégorie (11 euros aujourd'hui). Il mise également sur la taxe poids lourd, la réindexation de la taxe et de la redevance bureaux et sur une nouvelle taxe sur "l'amélioration des transports" qui figurerait la feuille d'impôts locaux et qui pourrait rapporter à elle-seule 1,6 milliard d'euros. Il serait également question de taxer la plus-value des propriétaires situés dans un rayon de 500 mètres autour des 53 gares qui seront construites.
En attendant, le préfet de la région Ile-de-France, Daniel Canepa, a été mandaté pour mettre en place avec le conseil régional, un "plan d'urgence RER", afin d'accélérer les schémas directeurs des RER C et D et les études relatives au prolongement du RER E (Eole à l'ouest de la capitale, entre la gare Saint-Lazare et Nanterre, via La Défense).

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* 05/08/2009
Transports franciliens : recenser "toutes les recettes possibles"
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&p...

Ile-de-France. Transports en banlieue : un groupe de travail pour étudier une liaison Nord-Sud

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Christian Favier, président PCF du conseil général du Val-de-Marne, a annoncé le 8 juillet la création d'un groupe de travail pour étudier le tracé d'une liaison entre le Nord et le Sud de la banlieue parisienne, complémentaire au projet de "grand huit" ou "double boucle" de Christian Blanc.
Le secrétaire d'Etat à la région capitale a reçu le même jour des élus du Val-de-Marne, qui défendent le projet de métro en rocade baptisé Orbival (partie d'Arc Express) reliant Cachan et Arcueil à Fontenay-sous-Bois.
"Christian Blanc a confirmé que le projet de Nicolas Sarkozy pour le «grand huit» était la desserte à l'Est de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour désenclaver des quartiers comme Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Sevran actuellement mal desservis", a déclaré Christian Favier.
"La proposition de Christian Blanc est donc de créer une liaison de transport Nord-Sud entre Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Val-de-Marne afin de desservir le pôle de Val-de-Fontenay", a ajouté le président du conseil général, en précisant qu'il pourrait s'agir d'une liaison "en tramway ou en tram-train avec une jonction possible avec le métro en rocade au niveau de Champigny-sur-Marne".
Inscription en 2010
Cette proposition, dont le tracé doit être étudié par "un groupe de travail réunissant le conseil général du Val-de-Marne et l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP)", pourrait être inscrite lors de la révision en 2010 du contrat de plan Etat-Région 2007-2013, selon Christian Favier.
Sur le projet de rocade ferroviaire autour de Paris, "l'Etat et la région sont concordants sur le fait que ce secteur-là (le Val-de-Marne, NDLR) doit être réalisé en toute première phase", a-t-il souligné.
La veille, Jean-Paul Huchon, président du syndicat des transports d'Ile-de-France et président PS du conseil régional d'Ile-de-France, avait indiqué "que l'arc Sud devrait être réalisé en premier" pour une mise en service en 2017.
Orbival :
http://www.orbival.fr/
Actep :
http://www.actep.fr/