Un Congrès des maires de tous les risques pour le gouvernement

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François Fillon va tenter d'expliquer le 17 novembre aux maires réunis en Congrès à Paris la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle (TP), deux projets à haut risque de son gouvernement, tant ils sont contestés par les élus locaux.
Nicolas Sarkozy a été invité mais il n'ira pas devant ce Congrès réuni du 17 au 19 novembre porte de Versailles, craignant, selon une source gouvernementale, un mouvement d'humeur des maires, après les sifflets essuyés l'an dernier par le Premier ministre.
Le président préfère inviter le 20 novembre, au lendemain de la clôture, 700 maires à l'Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec eux des réformes.
Cette année, c'est François Fillon qui est à nouveau en première ligne. Il avait déjà été confronté, l'an dernier, au mécontentement des maires vis-à-vis de l'application dans les communes du service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève des enseignants.
Nicolas Sarkozy avait lui réussi à désamorcer la fronde en promettant, devant les maires, d'assouplir la loi sur le SMA dans les petites communes.
Dossiers qui fâchent
Mais cette année, les dossiers qui fâchent sont plus lourds encore et surtout, ils divisent même la majorité. C'est le cas de la réforme des collectivités avec la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux.
Selon le projet gouvernemental, 80% d'entre eux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. Le patron des députés UMP Jean-François Copé se dit "très sceptique" sur ce changement de mode de scrutin.
Et la réforme de la TP, principale ressource fiscale des collectivités territoriales versée par les entreprises, inquiète aussi bien à droite qu'à gauche, même si un compromis est probable dans la majorité.
Dans ce contexte, les maires ont bien l'intention d'affirmer leur position. "Nous sommes en position idéale puisque, le 19 novembre, commence la discussion sur la taxe professionnelle au Sénat et que les sénateurs s'inspireront de nos travaux", prévient le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP).
Nouvelles ressources
Pour André Laignel, les maires pourront exprimer leur "exaspération à l'égard d'une campagne de dénigrement contre les collectivités locales et leurs élus" et leur "inquiétude" sur la TP. Beaucoup pointent une "volonté recentralisatrice".
Parallèlement, les ministres concernés - Brice Hortefeux (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Alain Marleix (Collectivités locales) - ont écrit à tous les maires pour les rassurer à propos de la TP.
La réforme est "incohérente" pour André Laignel, qui dénonce un risque d'"étouffement" des collectivités. Les ministres assurent qu'au contraire, les collectivités bénéficieront de nouvelles ressources fiscales à partir de 2011.
L'AMF rassemble près de 36.000 maires et présidents de communautés.
Invitation des maires par le Président :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36386/administration_services_publics/les_maires_repondront_ils_invitation_nicolas_sarkozy.htm

L'administration territoriale achève sa mue en réduisant la voilure

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Finies les DDE, place à "une direction départementale interministérielle des territoires" : en divisant par trois le nombre de structures, la réforme de l'administration territoriale doit achever sa mue en 2010, avec pour "conséquence naturelle" une diminution des effectifs.
François Fillon présentera le 16 novembre à Paris les grands axes de "cette aventure historique", selon le gouvernement, entamée il y a deux ans notamment avec la fusion de l'administration fiscale.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le nombre d'entités sera "divisé par trois" en "concentrant les moyens sur des missions fondamentales" de l'Etat et en donnant davantage de pouvoir de "décision" aux préfets, qui pourront dorénavant choisir leurs collaborateurs.
Parmi les changements notoires, la création de "directions interministérielles", qui regrouperont les directions départementales actuelles afin de "mutualiser les compétences". Elles seront au nombre de deux ou trois, en fonction de la taille du département (seuil possible de 400.000 habitants), explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.
Ainsi, les directions départementales de l'équipement, les célèbres DDE, chargées notamment des routes, seront incorporées dans des directions interministérielles des territoires (et le cas échéant de la mer) élargies à d'autres services.
Pas d’objectif chiffré
Dans les régions, les quelque 25 directions actuelles fusionneront, au plus tard en janvier, au sein de huit grands pôles - dont l'Agence régionale de santé et sans compter le rectorat - qui seront sous l'autorité des préfets de région.
Si l'Etat "assume" totalement sa volonté de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il n'y a pas "d'objectif chiffré" de réduction des effectifs derrière ce chamboulement de l'administration, assure-t-on à Matignon qui précise que ça ne pourra en être qu'une "conséquence naturelle".
A ce jour, l'Etat ne connaît pas le nombre exact de ses fonctionnaires territoriaux, les évaluant à quelque 250.000, dans l'attente des résultats d'un recensement en cours.
Le gouvernement espère aussi des "gains énormes" grâce au regroupement dans un même lieu d'administrations aujourd'hui éparpillées, ce qui passera par la vente de bâtiments ou la résiliation de locations. "La réforme s'autofinancera sur trois-quatre ans", projette le gouvernement.
Maintien des statuts
Officiellement, il "n'y a pas de plan d'ensemble de suppression de sous-préfectures", au nombre de 250, ce que certains élus redoutent.
Selon le gouvernement, qui promet le maintien des statuts, cette réforme recueille "l'adhésion d'une énorme majorité" des agents de l'Etat. De leur côté, les syndicats dénoncent la suppression de "milliers d'emplois".
Cette nouvelle "déconcentration" de l'Etat - Paris et l'outre-mer étant à part - va de paire avec la réforme des collectivités locales, que le Premier ministre évoquera le 17 novembre devant les maires réunis en Congrès à Paris.
L'ambiance risque là d'être beaucoup plus houleuse car le projet est mal accueilli par une grande partie d'entre eux.

Grand Paris : texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

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Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté le 12 novembre à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre.
Le projet prévoit une rocade autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport public. "On devrait pouvoir lancer les travaux début 2013", a récemment déclaré Christian Blanc, le secrétaire d'Etat chargé du projet du Grand Paris, qui défendra le texte au Parlement.
Selon les amendements adoptés, les députés ont prévu que "le nouveau réseau de transport public du Grand Paris doit être indépendant sur le plan du financement des mesures pour améliorer et moderniser les structures existantes".
Adopté à l'unanimité, un autre amendement prévoit que ce futur réseau soit "interconnecté aux autres réseaux de transport urbain en Ile-de-France".
Par ailleurs, un représentant des communes devra siéger au conseil de surveillance du futur établissement public "Société du Grand Paris". Il s'agit d'assurer "une représentation directe" des communes, "même si elle devra demeurer modeste", selon les auteurs de cet amendement.
Un autre amendement entend "réaffirmer le principe d'égalité d'accès aux marchés".
Les députés souhaitent aussi "une séparation juridique entre l'activité de gestion de l'infrastructure et celle de l'exploitation de services". Ils veulent "confier à la RATP les missions de gestionnaire jusqu'à la date d'ouverture à la concurrence du réseau métro".
Le projet :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grand_paris...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier «Grand Paris : un chantier capital»
http://www.lagazettedescommunes.com/grand-paris/

Le Sénat adopte le projet de loi réformant le statut de La Poste

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Le Sénat a finalement adopté le 9 novembre au soir le projet de loi sur le statut de La Poste après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme.
Le projet a été adopté par 183 voix contre 152. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.
"Le Sénat n'a pas eu souvent l'occasion d'avoir eu 70 h de débat sur un texte comme celui-ci" s'est félicité le ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Il a souligné qu'avaient été adoptés "11 amendements UMP, neuf du groupe socialiste, cinq amendements du groupe centriste, quatre amendements des Verts, trois amendements du groupe communiste, deux amendements RDSE, un amendement non inscrits".
"Le gouvernement a considéré que nous devions prendre ensemble l'engagement que La Poste, quelle que soit sa réforme, statutaire resterait (...) la principale entreprise publique" a-t-il ajouté évoquant l'amendement de la majorité qui selon lui la rend "imprivatisable".
"Ce texte ouvre la voie à une privatisation totale de l'opérateur public sans que ce soit imposé par le droit communautaire", a à contrario déploré Jean-Claude Danglot (CRC-SPG) dans les explications de vote.
"C'est le plus ancien et le plus emblématique des services publics qui sera exercé à l'avenir par une société anonyme soumise pour l'essentiel aux règles du droit commun, jamais jusqu'à présent un gouvernement n'était allé si loin dans la remise en cause du service public" a déclaré Michel Teston (PS).
"Réforme indispensable"
"A moyen terme le changement de statut de La Poste aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l'Etat jusqu'à la dilution du capital social, l'accumulation des situations de mal être au travail et un service postal au rabais", a critiqué Jean Désessard (Vert).
"Je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service postal", a déploré Jean Milhau (RDSE, à majorité PRG) regrettant le rejet de la motion référendaire de la gauche.
Marie-Thérèse Bruguière (UMP) s'est en revanche félicité de cette "réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation face au défi de l'ouverture totale à la concurrence en 2011".
"Mon seul regret est que certains collègues sur les bancs de l'opposition ont préféré répéter qu'approfondir, répéter des angoisses et anxiété que ne partagent pas l'immense majorité de ceux qui font vivre La Poste" a déclaré Gérard Longuet (UMP).
Hervé Maurey (Union Centriste) a dénoncé "l'obstruction de la gauche" et qualifié la votation citoyenne du 3 octobre de "mascarade". "Les réalités sont que La Poste a besoin de se moderniser et de rester une grande entreprise public et c'est ce que propose ce texte", a-t-il lancé.

Réforme des collectivités : Des parlementaires PS et UMP démentent Alain Marleix sur la parité

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Les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes Marie-Jo Zimmerman (députée UMP), Michèle André (sénatrice PS) et François Vilain (CESR) ont démenti le 10 novembre les propos du secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix selon lesquels la réforme des collectivités allait faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux.
A l'issue de la rencontre du 10 novembre, Alain Marleix estimait que "grâce à la nouvelle loi, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux alors que jusqu'à présent aucune disposition ne l'impose".
Au contraire, ont répondu les trois présidentes, le projet de loi "présente un risque important de régression en matière de parité. Il aura pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales et remet en question la parité des exécutifs régionaux concernant la parité".
Marie-Jo Zimmermann, démentant des "avancées dans la discussion", s'est étonnée de la réaction du secrétaire d’Etat alors qu’ils ont "simplement pris acte de la date de la prochaine réunion le 1er décembre".
La députée Danielle Bousquet, vice-présidente PS de l'Assemblée, a également réagi "aux déclarations faussement rassurantes de M. Marleix sur la parité". "Ce dernier s'est fendu d'un communiqué assurant que la réforme territoriale allait faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux. Ces arguments relèvent de l'esbroufe et dissimulent l'essentiel, à savoir que selon toutes les projections unanimes seulement 20% des futurs conseillers territoriaux seraient des femmes".
"Recul majeur"
Christophe Borgel, secrétaire national du PS chargé des élections, a affirmé le même jour que le mode de scrutin prévu dans le cadre de la réforme territoriale conduirait à un "recul majeur" de la parité, contredisant sur ce point Alain Marleix.
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales "Alain Marleix se moque du monde, l'une des conséquences lourdes de cette réforme du mode de scrutin - indépendamment de son caractère totalement inique - est le recul majeur en matière de parité", a-t-il affirmé.
Selon lui, le secrétaire d’Etat avance une "affirmation, sans aucun élément de démonstration". "La loi n'impose strictement rien en matière de parité" et avec une réforme qui prévoit "80% de scrutin uninominal, on va retomber dans la logique d'une très grande majorité d'hommes", souligne Christophe Borgel.
Une progression de la parité selon Alain Marleix :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36369/decen...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier sur la réforme des collectivités :
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...

Réforme territoriale

Conseil économique et social - Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - Projet d'avis - Octobre 2009
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/...
Conseil économique et social - Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - Note de présentation - 2 novembre 2009
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/notsyn...

Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités

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Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle.
«Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu’elles peuvent rester à l’écart de l’effort de modernisation du pays, qu’elles ne doivent pas contribuer à la réduction de nos déficits alors que l’Etat s’endette, et donc la collectivité nationale, pour assurer leur équilibre financier, qu’elles peuvent continuer, indépendamment de tout transfert de compétence, à créer plus d’emplois publics que l’Etat n’en supprime, c’est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes», a-t-il affirmé après un long historique des institutions françaises de Philippe Auguste à nos jours.
Nicolas Sarkozy a ainsi pointé la hausse des dépenses des collectivités («40 milliards d’euros de dépenses supplémentaires entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de compétence») puis, comme François Fillon et lui-même l’avaient fait un mois plus tôt, les augmentations de leurs effectifs («36.000 nouveaux emplois publics en 2008, hors transferts de compétences, pour 35.000 suppressions dans la fonction publique d’Etat»). Le ton était donné.
Après avoir décrit des élus «épuisés» et «ulcérés» par cette situation, le chef de l’Etat a déclaré : «Notre organisation territoriale pose un problème, nous le connaissons, nous devons l’affronter.»
Conseillers et compétences
Ce n’est que dans un second temps qu’il a défendu les différents aspects de la réforme. Sur les conseillers territoriaux tout d’abord, il a souligné qu’ils seront mieux à même d’organiser l’action des départements et des régions sur le mode de la complémentarité.
«Une meilleure organisation à moindre coût», souligne-t-il tout en observant que «la réduction du nombre des élus n’est ni un objectif en soi ni un slogan d’estrade».
Sur les compétences, ensuite, le président de la République veut «interdire» aux collectivités d’exercer des compétences attribuées à un autre échelon. «Cela n’exclut pas des exceptions : pour conserver, par exemple, le rôle indispensable des départements dans la solidarité avec les communes rurales ; pour préserver des compétences utilement partagées comme le tourisme ou la culture ; ou pour parer les situations pour lesquelles la loi serait silencieuse : un droit d’initiative du département et de la région pourrait alors être reconnu», a-t-il ajouté.
Interco et métropoles
Nicolas Sarkozy a ensuite plaidé pour la rationalisation de la carte intercommunale critiquant la hausse des effectifs des EPCI et le nombre de ces établissements. Il veut aussi «interdire aux régions et aux départements d’obliger les communes à adhérer à certains syndicats pour bénéficier de leurs aides.»
Il a enfin abordé le sujet des métropoles, puis celui des pôles métropolitains, devenus les «métropoles multipolaires» dans son discours, n’annonçant toujours pas de faits nouveaux par rapport à l’avant projet de loi transmis au Conseil d’Etat.
«Cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation : au contraire, elle stimule l’initiative et les énergies locales», a-t-il indiqué avant de «se prendre à imaginer» que cette réforme puisse être votée par tous les bords de l’échiquier politique.
Les premiers textes, qui seront présentés le 21 octobre en Conseil des ministres, devraient selon, Nicolas Sarkozy, être discutés au Parlement «à compter de la mi-décembre». Un second texte venant préciser les grands principes posés en matière de compétences devrait être voté dans un délai d’un an après l’adoption du premier.
Bernard Accoyer souhaite que les collectivités diminuent leurs dépenses
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souhaité le 19 octobre que les collectivités locales diminuent leurs dépenses, notamment en réduisant leurs effectifs.
Il a affirmé sur BFM-TV que les collectivités locales procédaient à quelque "30.000 embauches par an", alors que "l'Etat, et c'est douloureux et c'est difficile" s'emploie à réduire les emplois dans la fonction publique. "C'est un effort courageux (de la part de l'Etat) et tout le monde doit diminuer ses dépenses", a-t-il ajouté.
"On a besoin d'une réforme profonde pour diminuer les dépenses des collectivités locales", a-t-il insisté, en jugeant que la réforme territoriale allait "dans ce sens là" avec la "suppression de 3.000 fauteuils" d'élus locaux. (AFP)

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier sur la réforme des collectivités :
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_le...

Ile-de-France. Réforme des collectivités : L'Association Grand Paris veut que la région "bénéficie des avancées"

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Après le rapport de la Cour des comptes sur la décentralisation, l'Association Grand Paris a demandé le 28 octobre que la région Ile-de-France "soit logée à la même enseigne que les autres régions en bénéficiant des avancées du projet de réforme territoriale".
Cette association, créée en octobre 2006, présidée par l'architecte Antonio Duarte et regroupant plusieurs centaines de Franciliens et des experts, affirme que "la création du statut de métropole pour le Grand Paris permettra de mettre en place de vraies politiques intercommunales pour la première agglomération d'Europe".
"Avec 1.281 communes et huit départements qui découpent artificiellement le Grand Paris, l'organisation administrative de l'Ile-de-France est un pudding administratif indigeste pour les élus et les citoyens", estime l'association. Elle ajoute que "la métropole parisienne est demeurée à l'âge de pierre de la décentralisation alors qu'elle produit le tiers de la richesse nationale.
L'Association du Grand Paris dénonce notamment "l'éclatement invraisemblable des structures actuelles du logement social" alors que "la crise du logement frappe durement les Franciliens".
La Cour des comptes a estimé, dans un rapport public présenté la veille, que les objectifs que s'était fixés l'Etat en matière de décentralisation dans le cadre de l'acte II de 2003 n'ont pas été atteints, notamment en matière de clarification de la répartition des compétences.
Rapport public de la cour des comptes :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36159/decen...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier «Grand Paris : un chantier capital» :
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Projet de loi relatif au Grand Paris :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/grandparis.html

François Fillon assure aux maires que La Poste ne sera pas "privatisée"

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François Fillon a écrit à tous les maires de France pour leur assurer que la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics était "le contraire d'une privatisation", selon le texte de la lettre rendue publique le 20 octobre par son cabinet.
"La transformation du statut de l'entreprise est nécessaire pour que ses fonds propres soient renforcés. La loi confirmera que ces capitaux devront rester à 100% publics. Elle permettra l'apport de 2,7 milliards d'euros de capitaux publics", a écrit le Premier ministre le 16 octobre.
"Investir aussi massivement dans La Poste, c'est la preuve de l'attachement du président de la République et du gouvernement à son caractère de service public. Notre choix est donc bien le contraire d'une privatisation", a-t-il affirmé.
Selon François Fillon, "le statut actuel de La Poste et le poids de son endettement - six milliards d'euros - ne lui permettent pas d'investir massivement", alors qu'une "transformation" de l'entreprise est indispensable "sous peine de déclin assuré".
Le Premier ministre garantit aux Français et aux élus "que les missions de service public de La Poste" continueront "à être pleinement assurées à l'avenir".

Le projet de loi sur La Poste entame le 20 octobre au Sénat son parcours parlementaire, par un examen en commission, alors que la gauche entend batailler ferme pour empêcher son adoption et que les syndicats annoncent une nouvelle campagne de mobilisation après la votation citoyenne organisée début octobre.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

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La présence du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n’a rien changé. Les instances dirigeantes de l’AMF n’en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales. C’est ce qui ressort du relevé de décision de la réunion paru le 28 septembre sur le site de l’association.
Elle s’oppose, à l’instar de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), à la répartition des sièges des communes dans les assemblées communautaires arrêtée par l’avant-projet de loi. Elle juge «rigide» ce système de représentation selon des critères exclusivement démographiques.
L’abaissement, dans la nouvelle version de l’avant-projet de loi, du seuil pour devenir métropole (de 500.000 à 450.000 habitants), ne trouve pas plus grâce à ses yeux. «Il faut», selon elle, «réserver ce statut aux très grands pôles urbains» à partir de «700.000 ou 800.000 habitants».
Les métropoles, collectivités de plein exercice, dans la version du texte de juillet, ont beau avoir été depuis déclassées en établissement publics de coopération intercommunale, rien n’y fait. L’AMF met toujours en garde contre un statut «qui vassaliserait les communes». A l’appui de son argumentaire, «la disparition» dans le volet «métropole» d’un garde-fou : «la notion d’intérêt communautaire».
Pour les financements croisés
L’association, plus que jamais, plaide en faveur de la libre administration des collectivités. Au nom de ce principe, elle conteste une «suppression des financements croisés» qui mettrait «un frein très fort» aux «travaux publics».
Au chapitre «carte intercommunale», l’AMF établit un distinguo entre, d’une part, le rattachement des ultimes communes «gauloises» à un EPCI et, d’autre part, la rationalisation des périmètres existants.
Pour le premier effort, elle accepte qu’«à défaut d’accord de la commission départementale de coopération intercommunale (NDLR : composée d’élus) à la majorité des 2/3, les préfets puissent», «fin 2012» «agir de manière cœrcitive». Pour la rationalisation, elle rejette une telle démarche, jugeant qu’«aucune date butoir ne saurait être exigée.»
Pour en savoir plus :
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectiv...