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31.10.2007
Réforme des institutions
Le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République préconise
- de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement,
- de clarifier les attributions du président de la République et du Premier ministre
- et d'accroître les droits des citoyens.
Ce comité, créé en juillet 2007, est présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur.
Rapport publié au JO du 30 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1030/joe_200...
10:27 Publié dans ADMINISTRATION | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Des objectifs nobles mais des conséquences qui pourraient être désastreuses dans la pratique (lire à ce sujet l'article de Marie-Anne COHENDET, Professeur à Paris 1 - Panthéon Sorbonne notamment disponible à cette adresse : http://www.box.net/shared/0s2s880ct4 ). Quel droits gagnent les citoyens quand l'équilibre des pouvoirs est rompu ?
Ecrit par : Grégoire | 01.11.2007
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