17.06.2008

La semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

La durée de la semaine scolaire est maintenant fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cette réorganisation du temps scolaire n'interdit pas certains aménagements si le conseil d'école le souhaite. Dans ce cas, le conseil transmet son projet à l'inspecteur d'académie. Mais ces aménagements ne peuvent notamment avoir pour effet de modifier le calendrier scolaire national, d'organiser des journées d'école de plus de 6 heures, de porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées et d'organiser des heures d'enseignement le samedi.
Décret n°2008-463 du 15 mai 2008, J.O. du 20 mai 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&a...

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