Coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les agences de l'eau

Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. La convention type est annexée.
Arrêté du 16 juin 2008, JO du 27 juin 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...