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30.06.2008
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
Sénat - Projet de loi n°589 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
http://www.senat.fr/leg/pjl07-389.html
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