Le nouveau site de l'INSEE

Le nouveau site de l’INSEE, ouvert depuis le 20 juin, conjugue convivialité, accessibilité et contenu enrichi. La rénovation s'est opérée selon trois axes majeurs : la restructuration complète de l’information, la refonte de la navigation et la rénovation de la charte graphique.
Désormais, les gestionnaires de collectivités locales peuvent accéder directement à l'espace qui leur est dédié, pour y retrouver toutes les informations mises à leur disposition par l'INSEE (chiffres, études et analyses régionales et locales, composition des territoires, présentation des activités de collecte effectuées conjointement par l'INSEE et par les collectivités).
L'espace statistiques locales s'est par ailleurs enrichi de nouvelles données urbaines infra-communales par quartier consultables gratuitement.

Pour en savoir plus :
www.insee.fr
Accès direct à l'espace dédié aux collectivités locales :
http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectiv...

Médiaterre, le Système d’Information Mondial Francophone pour le Développement Durable

Médiaterre, le Système d’Information Mondial Francophone pour le Développement Durable, a été officiellement lancée en août 2002 depuis Johannesburg lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable. Reconnue à cette occasion par l’Organisation des Nations Unies comme une initiative partenariale remarquable (Initiative de Type 2), Médiaterre a fait l'objet d'une réunion parallèle soutenue par la Francophonie et la France qui s'est déroulée sous la présidence de M. Adama Samassekou, Président du Comité préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de 2003.
Médiaterre s’inscrit donc en droite ligne de l’application du paragraphe 52 du Plan d’action de Johannesburg qui recommande "d’assister les pays en développement et les pays avec des économies en transition pour réduire la fracture numérique ... et dans ce contexte soutenir le Sommet Mondial de la Société de l’Information ".
Médiaterre participe à la mise en œuvre du développement durable dans l'espace francophone et s’appuie sur deux principes : le premier considérant l’information et les connaissances comme un bien public, le second, issu des principes de gouvernance multiacteurs, vise les échanges au sein d’une large communauté nationale et internationale concernée par l’environnement et le développement durable.
Les objectifs :
diffuser de l'actualité internationale du développement durable en français, faire connaître les grands enjeux actuels de la planète et participer ainsi au développement de la pluralité des contenus, des concepts et des idées.
Médiaterre, grâce à son réseau de partenaires, propose des contenus inédits et des informations originales qui ne sont souvent pas accessibles ailleurs sur Internet ou qui ne le sont pas en langue française.
www.mediaterre.org

La modernisation de l'organisation locale de l'Etat

Offrir un meilleur service public pour les usagers, un meilleur coût pour les contribuables et de meilleures perspectives pour les agents : c’est l’ambition que porte la révision générale des politiques publiques. Un travail considérable a ainsi été accompli afin de passer au crible, puis de rénover en profondeur l’appareil productif de l'État et les politiques d'intervention.
Près de 350 réformes ont été identifiées qui dessinent l’État de demain. Constituant de véritables stratégies de changement ministère par ministère, elles s’articulent en six axes qui sont autant de principes d’action traçant une vision claire de l’État et des services publics pour 2012. Illustration de ces 6 axes avec la nouvelle organisation de l’Etat local :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=79&...

La modernisation des institutions de la Vème République

Le Sénat a modifié en première lecture, mardi 24 juin 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-365.html

Composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux

Un arrêté modifie la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Arrêté du 6 mars 2008, JO du 18 juin
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Etablissements publics de coopération culturelle

Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d'administration est assouplie. Le statut du directeur de l'EPCC est complété, notamment dans le cas où une activité culturelle est reprise par un EPCC.
Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, JO du 23 juin, p. 9427
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Volumes horaires par matière en école maternelle et élémentaire

Un arrêté fixe les volumes horaires par matière en école maternelle et élémentaire.
Arrêté du 9 juin 2008, JO du 17 juin
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Sénat - Projet de loi n°589 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
http://www.senat.fr/leg/pjl07-389.html

OGM : nouveau régime de responsabilité

La loi relative aux organismes génétiquement modifiés instaure un nouveau régime de responsabilité : tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d’éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits d’une autre exploitation, et ce même en l’absence de faute.
Un registre national public et accessible est créé. Il indique notamment la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures d’organismes génétiquement modifiés. Il est également prévu que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. Enfin Il est créé un Comité de surveillance biologique du territoire. Ce comité est consulté sur les protocoles et méthodologies d'observation nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire et sur les résultats de cette surveillance.
Il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et alerte l'autorité administrative lorsqu'il considère que certains effets non intentionnels nécessitent des mesures de gestion particulières.
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, JO du 26 juin
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les agences de l'eau

Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. La convention type est annexée.
Arrêté du 16 juin 2008, JO du 27 juin 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...