Ecoles - Accueil des enfants les jours de grève

Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil
JORF n°0208 du 6 septembre 2008 page 13964 - texte n° 22 - NOR: MENF0818874D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428405&dateTexte

Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires…
B.O Education Nationale - Circulaire n° 2008-111 - 2008-08-26 - NOR: MENB0800708C
http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html