16.10.2008
Demandeurs d’emploi : droits et devoirs
Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 est relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. Il concerne (Titre I) «l’offre raisonnable d’emploi e le «projet personnalisé d’accès à l’emploi». Le titre II du décret concerne le suivi de la recherche d’emploi.
Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, JO 14 octobre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...
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