Laïcité

Assemblée nationale - Proposition de loi n°1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique ou y participant concurremment - 14 octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion108...