Projet de loi - Grenelle de l'environnement

Ministère du Développement durable - Le projet de loi Grenelle environnement devant l’Assemblée nationale - Communiqué et accès à l'intervention de Jean-Louis Borloo - 9 octobre 2008
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_...

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport n°1133 sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - 1er octobre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1133.asp