Réforme territoriale : les collectivités vont faire leurs propositions

Les associations de maires, départements et régions vont faire leurs propositions sur la réforme des collectivités locales que veut lancer en janvier le chef de l’Etat, a annoncé le 14 octobre 2008 le président de l'Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
"Nous sommes prêts à relever le gant en matière d'efficacité et d'action publique", a déclaré Claudy Lebreton avec le président de l'Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset, et le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS).
L'ADF, a-t-il ajouté, va demander à un cabinet d'audit de "répondre à la question" posée par le président de la République :
"Est-ce que l'enchevêtrement des collectivités est une source de dépenses supplémentaires ?"
Les trois associations ont décidé de créer trois commissions :
1. L'ARF s'occupera de la clarification des compétences ;
2. l'AMF de la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale ;
3. l'ADF de la réforme des institutions.
Claudy Lebreton a annoncé que le Premier ministre devrait recevoir le 23 octobre une délégation de l'ADF pour lui présenter les motifs, la méthode et le calendrier de la réforme, aucune des trois associations n'ayant été consultée jusqu'à présent sur ce sujet.
Alain Rousset s'est prononcé pour une clarification des compétences. Rappelant que les régions dans l'Union européenne jouent un rôle capital pour la croissance économique, il a craint que la réforme prévue ne revienne à les "cantonaliser" en France alors qu'elles supportent les politiques de développement.
André Laignel, de son côté, a estimé que les décisions du gouvernement en matière de finances locales étranglent les collectivités locales, citant notamment les transferts de charge de plus en plus nombreux.
http://www.departement.org/jsp/index.jsp
http://www.arf.asso.fr/
http://www.amf.asso.fr/