Réforme des collectivités locales

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté, le 22 octobre dernier, le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, attend de ce comité conduit par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, et composé de manière pluraliste, des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Un décret annonce la création d’un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile. Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009.
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008, JO du 24 octobre 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679795&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=453388199&oldAction=rechTexte