Taxe professionnelle

Ministère de l'Economie - Taxe professionnelle : le rapport gouvernemental sur la réforme de 2006 remis au Parlement - Communiqué - 4 novembre 2008
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...
Ministère de l'Economie - Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/impot_fiscalite/rapport_TP_291008.pdf