02.12.2008
Recensement
Assemblée nationale - Rapport d'information n°1246 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population - 12 novembre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1246.asp
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