« Signature d'une charte pour la promotion de l'égalité | Page d'accueil | Déchets d'imprimés papiers »

24.12.2008

Législation funéraire

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

14:36 Publié dans ETAT CIVIL | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

Ecrire un commentaire