Les maires pourront autoriser 8 dimanches travaillés contre 5 aujourd'hui

Les maires pourront autoriser les magasins de leur commune à ouvrir le dimanche, par dérogation, huit fois dans l'année contre cinq actuellement, selon la dernière mouture de la proposition de loi UMP sur le travail dominical, présentée le 17 décembre 2008 en commission à l'Assemblée.
L'examen du texte doit démarrer en fin d'après-midi ou dans la soirée du 17 décembre, mais il se limitera à la discussion générale, les articles et amendements n'étant débattus qu'à partir - au mieux - du 15 janvier 2009.
Le compromis trouvé le 15 décembre 2008 à l'Elysée autour du président de la République et des responsables de la majorité avec les députés UMP opposés à toute libéralisation du travail dominical a profondément assoupli la proposition de loi, déjà modifiée en novembre, du député UMP Richard Mallié, rendant même caduc le principal article du texte.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a donc dû modifier, à la hâte le 17 décembre, cet article avant le début de la discussion générale.
Alors que l'Elysée avait évoqué le 15 décembre au soir la possibilité, pour les maires, d'autoriser jusqu'à 10 dimanches travaillés, la commission a décidé de revoir ce chiffre à la baisse (8 dimanches), en suivant les préconisations du Conseil économique et social.
Le nouveau texte vise aussi à donner un cadre légal aux situations existantes (grands centres commerciaux des agglomérations de plus d'un million d'habitants, comme Plan-de-Campagne, près de Marseille...) en s'appuyant sur la notion de "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" caractérisés par "des habitudes de consommation de fin de semaine".
Les commerces répondant précisément à ce critère pourront -dans certaines conditions (demande du maire, avis, le cas échéant, de la communauté urbaine et accord du préfet)- ouvrir chaque dimanche de même que les magasins des "zones touristiques" et ceux des grandes agglomérations "frontalières" avec un pays où l'ouverture dominicale est autorisée (en l'occurrence uniquement Lille actuellement).
Cette réécriture du texte permet d'évacuer Lyon, qui constituait l'une des principales pierres d'achoppement chez les députés UMP.
Alors que la gauche a déposé plus de 4.000 amendements contre ce texte -dont "la nouvelle rédaction est encore pire", aux yeux de Martine Billard (Verts)- son auteur Richard Mallié (UMP) a dénoncé mercredi par avance une "obstruction".
Il a ainsi cité dans un communiqué des amendements de l'opposition visant à étendre la non-possibilité de travailler le dimanche aux "salariés sportifs de haut niveau" ainsi qu'à "200 professions dont les accouveurs ou les coquilleurs" et à empêcher les dérogations au repos dominical pour préserver "les défilés de géants" ou "les tournois de fléchettes ou de belote".
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/derogations_repos_dominical_agglomerations.asp