Plan de relance économique

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961066&dateTexte

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...