Redevance - Pollution de l'eau

Un arrêté modifie les modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Arrêté du 19 décembre 2008, JO du 28 décembre
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...