Conseil de la création artistique

Un décret précision la composition et la mission du Conseil de la création artistique, institué auprès du Président de la République, dont la mission est «d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en œuvre».
Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 JO 31 janvier 2009 page 1863
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65105AAACFACE93B5F15F744BB2DC9C5.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000020176855&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id