Etat civil - Passeports

Un arrêté est relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Il fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les photos dans le cadre de la délivrance des passeports.
Arrêté du 5 février 2009, JO du 13 février
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020246797&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id