18.03.2009

Taxe professionnelle : Christine Lagarde donne des pistes de compensation

Le gouvernement devra chercher des recettes de substitution pour que les collectivités locales ne souffrent pas de l'exonération de la taxe professionnelle, l'énergie étant l'un des secteurs cibles possible, a souligné le 2 mars 2009 la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
«Vous avez entendu le Premier ministre, les collectivités locales ne souffriront pas de l'exonération de la taxe professionnelle prévue pour l'année 2009, pas plus qu'elles ne souffriront des conséquences de la pérennisation de l'exonération que le président de la République a annoncée», a expliqué Christine Lagarde à Marnay (Haute-Marne).
«Evidemment, il va falloir retrouver des recettes de substitution. Ce sera, par exemple, à choisir parmi une plus grande fraction de la TIPP [taxe intérieure sur les produits pétroliers, ndlr], une plus grande fraction sur la taxe sur les conventions d'assurances, peut-être la mise à contribution d'entreprises extrêmement gagnantes à la suppression de la taxe professionnelle, je pense par exemple à certains acteurs dans le secteur de l'énergie. Voici quelques pistes possibles», a-t-elle ajouté.
Le Premier ministre avait tenu à la mi-février à «rassurer» les collectivités locales sur le maintien de leur niveau de ressources après la suppression de la taxe professionnelle, prévue en 2010.
«Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme», avait déclaré le Premier ministre.
Pour en savoir plus :
Retrouvez le dossier  du Courrier des Maires «Comment remplacer le taxe professionnelle ?»

http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-comment-remplacer-la-taxe-professionnelle-104.html

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