04.05.2009
Circulaires.gouv.fr a ouvert le 1er mai 2009.
"Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat."
La recherche générale permet de rechercher les circulaires et instructions avec des mots libres et/ou, une date de signature ou sur une période.
La recherche avancée permet de faire une recherche avec plusieurs critères (domaines, ministères, titre, période, NOR, numéro interne, références de publication...).
Enfin, la recherche par domaines permet de rechercher les circulaires par liste de domaines d'action ministérielle :
* Affaires étrangères
* Agriculture et pêche
* Budget, fiscalité
* Collectivités territoriales
* Culture et communication
* Défense
* Ecologie, développement durable
* Economie, finance, industrie
* Education, enseignement supérieur, recherche
* Fonction publique
* Immigration
* Intérieur
http://circulaires.gouv.fr/
15:07 Publié dans ADMINISTRATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note



Ecrire un commentaire