Election des représentants au Parlement européen

Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
JORF n°0096 du 24 avril 2009 page 7105 - texte n° 12 - NOR: IOCA0908074D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549952&dateTexte