Archivage - Cadastre

La réflexion sur la numérisation et l’archivage de la documentation cadastrale porte sur l’ensemble des documents : plan et matrice cadastraux. Les modalités d’utilisation du tableau d’archivage et les durées utilisation administrative (DUA) ainsi que la conservation, le tri et la destruction des documents sont spécialement précisées dans une circulaire.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle également que depuis le 1er janvier 2009 plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous forme de microfiche. Les communes ne sont plus en mesure d’assurer la diffusion au public des informations cadastrales situées dans leur territoire cette responsabilité repose désormais sur les CDIF (centres des impôts fonciers). Elles se trouvent ainsi privées d’une source historique conservée sans discontinuer depuis le XIXè siècle. La Direction des Archives de France suit cette question et a fait part à la CNIL de la problématique.
Instruction n° DAF/DPACI/RES/ 2009/09 du 14 avril 2009 relative à l’archivage de la documentation cadastrale du Ministre de la culture er de la communication
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1372.pdf