Grenelle 2 : plus de 850 amendements déjà examinés en commission

La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué le 12 juin la commission, dans un communiqué.
Sur le titre I (Bâtiment et urbanisme), la commission a notamment adopté des "dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières". Elle a renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) dans l'orientation de l'aménagement du territoire.
Sur le titre II (Transports), les sénateurs ont voté "la création d'une taxe sur la valorisation des plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif". Cette mesure vise à répondre au besoin de financement des projets de transports inscrits dans le Grenelle 1.
Ils ont aussi adopté un amendement "permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de la date et du jour de circulation".
Sur le titre III (Energie et climat), ont été adoptés des dispositions "prévoyant la mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaire au raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables". La commission a réservé l'examen de l'article relatif aux éoliennes pour sa prochaine réunion.
Sur le titre IV (Biodiversité), la commission a créé "des comités national et régionaux associant l'ensemble des acteurs concernés à l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB)". La trame verte vise à protéger la nature vivante en facilitant la circulation des espèces sauvages --plantes et animaux-- par la création de corridors reliant les grands espaces naturels ou servant de zones tampons. La trame bleue se propose d'assurer la continuité des cours d'eau, pour faciliter par exemple la migration des saumons.
La commission a aussi "encadré les conditions d'acquisition de zones humides par les agence de l'eau" et prévu "un examen préalable de la conception des installations d'assainissement non collectif los du dépôt d'une demande de permis de construire ou d'aménager".
Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.
La commission, qui a déjà siégé 30 heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet. "Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.
commission :
http://www.senat.fr/commission/eco/index.html
loi d'orientation grenelle 1 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_en...