Réforme des collectivités : Edouard Balladur avance "un calendrier idéal"

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur (UMP) a déclaré le 11 juin à Dijon que le gouvernement devrait "arrêter avant la fin du mois de juillet sa position" sur les propositions de la réforme des collectivités locales, si une "loi doit être votée" avant les élections régionales de 2010.
"L'intention est que le gouvernement arrête sa position avant la fin juillet, (que celle-ci) fasse l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement et dont la discussion commencerait au Sénat en octobre", a-t-il déclaré, interrogé sur le calendrier de mise en place de cette réforme.
Selon lui, "ce calendrier (serait) idéal, si on veut avoir une loi qui soit votée avant les prochaines élections régionales (printemps 2010), une loi cadre qui fixerait les grands principes et qui ensuite s'en remettrait à des lois particulières ou à des décrets".
Pas compétent
Toutefois, a ajouté l'ancien Premier ministre, "je n'ai pas compétence pour annoncer ce calendrier (mais) nous allons savoir dans les jours ou les semaines qui viennent si c'est bien celui retenu par le gouvernement".
Edouard Balladur était venu débattre avec les conseillers généraux de Côte-d'Or des propositions du comité pour la réforme des collectivités locales, dont il est le président.
"Cette réforme territoriale est extrêmement difficile, mais j'ai le sentiment que c'est une chose acquise dans la population qui y voit un gage de simplicité et d'économie", a conclu l'ancien Premier ministre à l'adresse des élus du conseil général.
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier de la gazette des communes sur la réforme des collectivités
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectivites/