Presseurop : un média en ligne multilingue

La Commission européenne vient de lancer Presseurop, un média en ligne multilingue qui repose sur le même principe que Courrier international : la traduction d'articles issus de sources européennes diverses. Courrier international est d'ailleurs partie prenante au projet. Pour l'heure, les articles sont traduits en dix langues mais à terme, les 23 langues de l'Union européennes seront disponibles.
http://www.presseurop.eu/

Réforme des collectivités : Edouard Balladur avance "un calendrier idéal"

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur (UMP) a déclaré le 11 juin à Dijon que le gouvernement devrait "arrêter avant la fin du mois de juillet sa position" sur les propositions de la réforme des collectivités locales, si une "loi doit être votée" avant les élections régionales de 2010.
"L'intention est que le gouvernement arrête sa position avant la fin juillet, (que celle-ci) fasse l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement et dont la discussion commencerait au Sénat en octobre", a-t-il déclaré, interrogé sur le calendrier de mise en place de cette réforme.
Selon lui, "ce calendrier (serait) idéal, si on veut avoir une loi qui soit votée avant les prochaines élections régionales (printemps 2010), une loi cadre qui fixerait les grands principes et qui ensuite s'en remettrait à des lois particulières ou à des décrets".
Pas compétent
Toutefois, a ajouté l'ancien Premier ministre, "je n'ai pas compétence pour annoncer ce calendrier (mais) nous allons savoir dans les jours ou les semaines qui viennent si c'est bien celui retenu par le gouvernement".
Edouard Balladur était venu débattre avec les conseillers généraux de Côte-d'Or des propositions du comité pour la réforme des collectivités locales, dont il est le président.
"Cette réforme territoriale est extrêmement difficile, mais j'ai le sentiment que c'est une chose acquise dans la population qui y voit un gage de simplicité et d'économie", a conclu l'ancien Premier ministre à l'adresse des élus du conseil général.
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier de la gazette des communes sur la réforme des collectivités
http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_des_collectivites/

Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales

Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL).
Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d’intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l’Union européenne. Il propose d'étendre le champ d’intervention des sociétés publiques locales, aujourd’hui cantonnées à l’aménagement.
Intervention des collectivités facilitée
La totalité du capital d’une SPL serait détenu par des collectivités et leurs groupements. Ces sociétés réaliseraient exclusivement leurs activités pour le compte de leurs actionnaires.
Ainsi, les collectivités exerceraient un contrôle sur les SPL analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, et ces sociétés accompliraient l’essentiel de leurs activités avec elles.
De la sorte, l’ensemble des critères de la jurisprudence communautaire du «in house» seraient réunis et les règles communautaires relatives aux marchés publics n’auraient plus à s’appliquer dans le respect des principes du droit communautaire. Les SPL prendraient la forme de société anonyme et, selon le souhait du Sénat, devraient avoir au moins deux actionnaires et exerceraient leurs activités sur le territoire de leurs actionnaires.
Champs d’intervention
Les SPL seraient désormais compétentes pour des activités d’intérêt général et l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial, et pour des opérations d’aménagement et de construction.
Pour Martial Passi, président de la Fédération des entreprises publiques locales, il existe «une réelle complémentarité entre les SEM et les SPL» en termes de fonctionnement et de missions. «Notre souhait est d’élargir la gamme des modes de gestion des services publics à la disposition des élus locaux et de leur donner la liberté de choisir entre des solutions mixtes et des solutions purement publiques.»
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/431.html

La Poste dément abandonner l'objectif de livraison du courrier le lendemain

La Poste a démenti le 8 juin des informations de presse indiquant qu'elle étudiait la possibilité de passer en 2011 à une garantie de livraison pour le courrier à J+2, soit deux jours après l'envoi, alors que plus de 83% du courrier est aujourd'hui livré le lendemain "La Poste dément toute décision d'abandon du J+1", affirme La Poste dans un communiqué publié le 8 juin 2009. "Elle se conforme à l'objectif prévu par le contrat de service public entre l'Etat et La Poste qui couvre la période 2008-2010 ainsi qu'à l'arrêté ministériel qui fixe annuellement cet objectif de qualité de service (84% en 2009)", précise le groupe.
Le quotidien Les Echos a expliqué dans son édition de lundi 8 juin que l'établissement public envisageait de renoncer à la livraison à J+1, en 2011, année de l'ouverture totale à la concurrence. La Poste avait jusqu'ici pour objectif de livrer 90% du courrier à J+1 en 2012.
Selon le quotidien économique, ce revirement aurait plusieurs causes : ce service est coûteux pour La Poste et a un impact écologique fort pour un service qui ne répond pas à une forte demande.
L'établissement public précise que "La Poste continuera d'organiser ses services au plus près des attentes de ses clients".
Acheminer une lettre rapidement exige de nombreux moyens logistiques, et notamment l'utilisation d'avions volant de nuit, explique Les Echos. "Partir dans ce sens nous permettrait de réduire le recours à l'avion, d'utiliser les machines de façon plus complète et de reculer les heures de levée" jugées trop précoces par les entreprises, avait expliqué il y a deux mois le président de La Poste Jean-Paul Bailly devant les députés. Pour entériner ce changement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui doit avaliser toute modification des engagements, devra être saisie.
Le quotidien affirme par ailleurs que La Poste table sur un recul du courrier en 2009 de 7% en volume du fait de la crise économique contre 3% prévu en début d'exercice. En 2008, le bénéfice net du groupe a chuté de 44 % à 529 millions d'euros et de 30 % à base comparable alors que le chiffre d'affaires s'est maintenu (+0,2%) à 20,8 milliards, soit une croissance interne (périmètre et change constants) de 1,8%.
http://www.industrie.gouv.fr/poste/actu/contrat_service-p...

Grand Paris : Gilles Carrez chargé d'une mission sur le financement des transports

François Fillon a confié au député UMP Gilles Carrez une mission sur le financement des transports dans le cadre du Grand Paris, pour lequel Nicolas Sarkozy a annoncé une enveloppe de 35 milliards d'euros, y compris la piste d'"une juste contribution de l'usager".
Les travaux du député UMP du Val-de-Marne devra "identifier de nouvelles ressources" pour financer ces travaux titanesques dont la construction d'une rocade automatique, selon la lettre de mission du Premier ministre du 3 juin communiquée deux jours plus tard par Matignon.
Gilles Carrez, nommé parlementaire en mission auprès du Premier ministre, devra "examiner en particulier les modalités d'une juste contribution de l'usager" mais aussi "des entreprises et des particuliers qui bénéficieront des retombées économiques".
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale devra également étudier "l'opportunité du recours à des partenariats publics-privés en prêtant une attention particulière à la répartition des risques et aux conditions de financement".
Rapport fin juillet
Autre objet d'étude confié au député : veiller à "l'équilibre financier d'une nouvelle entité publique qui pourrait être créée pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie du schéma de transports, compte tenu de son incidence sur la dette et le déficit publics".
Le chef du gouvernement demande au député de lui remettre un rapport d'étape d'ici la fin du mois de juillet afin d'intégrer les premières mesures au budget 2010 et dans le projet de loi sur le Grand Paris qui sera déposé au Parlement à l'automne. Le rapport final est attendu début septembre.
Le chef de l'Etat avait annoncé fin avril son projet pour le Grand Paris avec une enveloppe de 35 milliards d'euros pour les transports.
L'un des projets les plus ambitieux est la réalisation d'un métro automatique long de 130 km autour de Paris reliant des pôles d'activité (Roissy, Orly, La Défense...) et d'habitat, un "grand huit" dont le coût a été évalué à 21 milliards.
Pour en savoir plus
Consultez le dossier Grand Paris, un débat capital
http://www.lagazettedescommunes.com/grand-paris/

Conseil stratégique et commission d’orientation du commerce de proximité

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a installé vendredi 29 mai à Bercy le Conseil stratégique et la Commission d’orientation du commerce de proximité. Ces instances créées par la loi de modernisation de l’économie doivent contribuer à apporter un nouvel élan au commerce de proximité, indispensable à la vitalité économique des territoires.
Selon une étude de l'INSEE publiée le même jour, 43% des Français ont le sentiment qu’autour d’eux il y a moins de commerces de proximité qu’il y a cinq ans. Parallèlement, un Français sur quatre a le sentiment d’une augmentation. Le nombre de commerces de proximité (alimentations générales/ supérettes, primeurs, pharmacies, boulangeries pâtisseries, boucheries etc…) entre 1999 et 2007 est effectivement en baisse, mais très légère, et masque des réalités différentes. La quasi-totalité de la population française en 2007 (99,6%) est située à moins de 15 minutes d’une épicerie ou d’une supérette ; cette part est de 97% pour les fleuristes et de 83,1% pour les magasins de meubles.
Les Français sont très attachés à ce type de commerce, créateur de lien social et économique. Il est essentiel d’inverser cette tendance et d’inciter les acteurs à s’organiser, innover, et, plus généralement, se réinventer.
Les deux organismes créés le 29 mai sont ainsi destinés à mobiliser et à fédérer les acteurs du secteur autour de la dynamisation et de la modernisation du commerce de proximité.
Composé de 16 membres, le Conseil a pour mission d’émettre des avis et des recommandations relatifs aux politiques publiques en faveur du commerce. La Commission d’orientation est chargée de mettre en place et d’observer les indicateurs du commerce, d’analyser les évolutions, de les diffuser, d’accompagner l’impulsion des actions collectives et d’encourager les méthodes innovantes qui ont montré leur efficacité.
Le Conseil stratégique sera présidé par Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir.
A l’occasion de la séance d’installation, les premiers travaux ont porté sur les statistiques du commerce, sur le bilan et les perspectives du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) et, enfin, sur la campagne de communication qui sera prochainement lancée pour promouvoir le commerce de proximité auprès des consommateurs.
Hervé Novelli a annoncé que quatre appels à projets nationaux seraient lancés prochainement, en liaison avec le réseau des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres régionales de commerce et d'industrie et les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat afin de collecter les bonnes pratiques mises en œuvre pour les valoriser et les diffuser. Ces projets concerneront les nouvelles technologies de l’information, les services associés, l’environnement et l’accessibilité.
Hervé Novelli a déclaré : "Le commerce de proximité occupe une place essentielle dans notre économie et vitale dans l'animation des centres-villes et des communes rurales. Pourtant, il est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux liés à de nouveaux comportements de consommation, à l’arrivée de nouveaux acteurs et à l’évolution démographique des Français. La création de ces deux structures permettra d’accompagner les acteurs dans ces nouveaux défis. Il est fondamental de mobiliser le tissu professionnel autour d’actions communes, d’accompagner le financement de projets de dynamisation, et d’expérimenter des services de proximité innovants pour faire de ce secteur un vivier de croissance et d’emplois."

Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Conseil stratégique et commission d’orientation du commerce de proximité - Dossier de presse et accès à l'étude de l'INSEE sur le commerce de proximité - 29 mai 2009
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/09052...

Le nouveau Parlement européen

Résultats des élections : vers le nouveau Parlement
http://www.elections2009-results.eu/fr/new_parliament_fr....
Sièges par groupe politique dans chaque Etat membre
http://www.elections2009-results.eu/fr/seats_by_group_fr....
Résultats pour la France
http://www.elections2009-results.eu/fr/france_fr.html
Sur le site du Ministère de l'Intérieur
http://elections.interieur.gouv.fr/index.html
Le Monde - Résultats des élections et comparatif 2004/2009
http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/visuel/2009/0...

Financement des écoles privées : le texte ajourné à l'Assemblée

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement.
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du Palais Bourbon. Selon une source parlementaire, ce report est lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler le 15 juin.
Les députés PRG, hostiles à un texte qui constitue "une attaque en règle contre le principe de laïcité", se sont aussitôt félicités de cet ajournement et ont prévenu qu'ils resteraient "vigilants".
Pour les radicaux de gauche, "il est contraire à la laïcité d'assurer un égal financement public entre les écoles publiques, soumises à une obligation de gratuité, de continuité et d'accueil de tous les publics, et les écoles privées, qui pratiquent une sélection des élèves et, surtout, des frais de scolarisation souvent élevés".
Remaniement
Une source parlementaire UMP a indiqué que le report de la proposition de loi de Jean-Claude Carle pouvait être lié au remaniement que prépare Nicolas Sarkozy, le nom du député PRG Paul Giacobbi étant régulièrement cité parmi les possibles promus au titre de l'ouverture.
Une explication "tirée par les cheveux", a-t-on rétorqué chez les députés PRG.
Selon le texte du Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles seulement dans quatre cas précis.

voir aussi :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/34302/educa...

Grenelle 2 : plus de 850 amendements déjà examinés en commission

La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué le 12 juin la commission, dans un communiqué.
Sur le titre I (Bâtiment et urbanisme), la commission a notamment adopté des "dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières". Elle a renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) dans l'orientation de l'aménagement du territoire.
Sur le titre II (Transports), les sénateurs ont voté "la création d'une taxe sur la valorisation des plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif". Cette mesure vise à répondre au besoin de financement des projets de transports inscrits dans le Grenelle 1.
Ils ont aussi adopté un amendement "permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de la date et du jour de circulation".
Sur le titre III (Energie et climat), ont été adoptés des dispositions "prévoyant la mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaire au raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables". La commission a réservé l'examen de l'article relatif aux éoliennes pour sa prochaine réunion.
Sur le titre IV (Biodiversité), la commission a créé "des comités national et régionaux associant l'ensemble des acteurs concernés à l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB)". La trame verte vise à protéger la nature vivante en facilitant la circulation des espèces sauvages --plantes et animaux-- par la création de corridors reliant les grands espaces naturels ou servant de zones tampons. La trame bleue se propose d'assurer la continuité des cours d'eau, pour faciliter par exemple la migration des saumons.
La commission a aussi "encadré les conditions d'acquisition de zones humides par les agence de l'eau" et prévu "un examen préalable de la conception des installations d'assainissement non collectif los du dépôt d'une demande de permis de construire ou d'aménager".
Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.
La commission, qui a déjà siégé 30 heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet. "Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.
commission :
http://www.senat.fr/commission/eco/index.html
loi d'orientation grenelle 1 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_en...

Recensement de la population : trente années à la loupe

Les données harmonisées des cinq recensements de la population, réalisés de 1968 à 1999 en métropole, traduisent les évolutions de la population sur trente ans. Age, sexe, diplôme, activité, catégorie socio-professionnelle, secteur d'activité sont les variables clés de cet historique.
Ces données sont désormais disponibles sur www.insee.fr sous deux présentations documentées :
- des données agrégées aux niveaux communal et départemental, bases téléchargeables au format xls mises à disposition dans l’espace "Statistiques locales" ;
http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/baseTelechSe...
- des données individuelles localisées au niveau départemental (26 millions d’observations anonymisées), fichier détail aux formats dBase et Beyond 20/20® disponible dans la rubrique "Base de données".
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=fd-rp1968...