Ile-de-France. Grand Paris : Sarkozy confirme le dépôt d'un projet de loi à l'automne

"Le gouvernement, je vous l'annonce, présentera à l'automne au Parlement un projet de loi spécifique pour piloter le projet du Grand Paris de façon différente de l'habitude, parce que l'ampleur des enjeux doit nous amener à créer un certain nombre de procédures nouvelles", a déclaré Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d'une table-ronde organisée dans le quartier de La Défense.
Ce texte permettra d'abord "d'accélérer les procédures" pour "éviter les études interminables, les débats qui n'en finissent plus", a précisé le chef de l'Etat. "Ce sera un vrai débat, une vraie étude, mais pas un truc qui s'éternise pour aboutir à rien", a-t-il ajouté.
Le chef de l’Etat a aussi souhaité que cette loi permette "d'établir un périmètre autour des gares où les procédures d'urbanisme seront assouplies". "Il faut des règles moins nombreuses, plus claires, où le beau (et) l'architecture sont de nouveau des éléments dont on peut tenir compte", a-t-il dit.
Il s'est enfin prononcé en faveur de la création, par cette loi, "d'un établissement ou même d'une société à capitaux publics qui sera chargée de la maîtrise d'ouvrage et d'aménagement". Il a marqué sa préférence pour la deuxième solution, qui permettrait selon lui "d'associer à son capital l'Etat et les collectivités locales".
Le président de la République a enfin détaillé le calendrier du projet, annonçant après la loi un "débat public à l'hiver 2010" et l'ouverture des premiers tronçons des nouvelles lignes de métro en "2017".
Paris métropole
Dévoilé en avril, le projet de Grand Paris prévoit la construction d'un métro autour de Paris ainsi que l'allongement et la modernisation de lignes existantes, pour une facture estimée à 35 milliards d'euros. Lors de son intervention, le chef de l'Etat à appelé à la "mobilisation générale" de l'Etat et de tous les élus autour du projet de Grand Paris.
Il a ainsi souhaité que cessent les querelles qui opposent la droite et la gauche au sujet de leur représentation au sein de Paris métropole, une instance créée à l'initiative du maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë et qui réunit une large majorité de collectivités de gauche.
"Paris Métropole peut grossir, je n'y verrai que des avantages, mais il faut que chacun joue le jeu (...) que les représentants du centre et de la droite soient désignés par les représentants du centre et de la droite, pas par les élus socialistes de Paris", a-t-il demandé.
Nicolas Sarkozy s'est également réjoui que les projets de transports de la région Ile-de-France et ceux du secrétaire d'Etat Christian Blanc aient pu être réunis sous la bannière du Grand Paris. "On ne va pas faire la guerre des systèmes de transports", a-t-il lancé.
"Il ne met pas de côté le travail que nous avons fait sur les transports. A partir de là, nous allons faire le travail en concertation avec l'Etat, nous n'avons aucun problème là-dessus", s'est félicité le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS).
Changement du statut de la RATP
Nicolas Sarkozy a aussi évoqué à La Défense (Hauts-de-Seine) un futur changement du statut de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en se prononçant en faveur de sa transformation en "véritable entreprise de service public".
"Je dis d'ailleurs à Pierre Mongin (le PDG de la RATP) que ce grand chantier du Grand Paris doit être l'occasion de moderniser la RATP. C'est un défi que je lui propose", a-t-il déclaré.
"Un nouveau règlement européen met la RATP devant un choix. Soit la RATP devient une régie locale, soit elle devient une véritable entreprise de service public. Pour moi c'est la deuxième option clairement qui est en cause", a poursuivi le chef de l'Etat.
"C'est l'ouverture progressive à la concurrence dans 20 ou 30 ans des transports parisiens. Il faut l'accepter, il faut se moderniser en conséquence. La RATP est une grande entreprise, je crois à sa mutation et nous l'aiderons", a-t-il conclu.
Grand Paris et loi transports :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33840/amena.../grand_paris_nicolas_sarkozy_annonce_loi_transports_octob...
Querelles au sujet de Paris Métropole :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/34476/inter.../grand_paris_paris_metropole_nouveau_bras_fer_droite_gauc...
Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier «Grand Paris : un chantier capital»
http://www.lagazettedescommunes.com/grand-paris/