La Direction Générale des Finances Publiques présente aux élus des nouvelles prestations

Les services de la DGFiP présentent aux élus les nouvelles prestations fiscales et financières proposées aux collectivités locales.
La mise en place par le Préfet, au printemps 2009, dans chaque département, de comités locaux du conseil fiscal et financier, illustre la volonté de l’Etat de renforcer le partenariat avec les collectivités locales et la qualité des prestations qui leur sont offertes.
Le comité local du conseil fiscal et financier qui vient de se réunir, sous la présidence du Préfet, a été l’occasion de présenter les nouvelles prestations rendues possibles grâce à la fusion des services du Trésor public et ceux des impôts. Ces services nouveaux répondent à des attentes fortes des élus locaux, en matière d’information, de conseil et d’expertise fiscale et financière. La priorité est également donnée au développement d’outils modernes d’échanges électroniques avec les collectivités locales.
Grâce aux synergies nées de la création de la Direction Générale des Finances Publiques  (DGFIP), les services rendus en matière de conseil fiscal et financier seront plus rapides et plus efficaces, la qualité de l’information sera renforcée, et les échanges avec les collectivités seront modernisés.
Ainsi, les services de la DGFiP communiquent plus tôt aux collectivités locales les bases prévisionnelles de fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle), indispensables pour permettre aux élus de préparer leur budget, et de voter les taux d’imposition. Par ailleurs, les collectivités locales les plus importantes pourront obtenir plus tôt dès 2009 (mi-septembre au lieu de mi-novembre), des informations essentielles sur l’évolution prévisible des bases de la taxe professionnelle des principaux établissements implantés sur leur territoire.
De manière générale, les services départementaux de la DGFiP fourniront aux collectivités locales des informations plus précises et plus complètes et accentueront leur collaboration avec les communes sur la fiscalité directe locale.
En outre et afin de mieux assurer la sécurité juridique des décisions locales, les comptables de la DGFiP répondront aux demandes des collectivités sur leurs obligations fiscales (TVA, impôts sur les sociétés, etc…) lorsqu’elles développent des activités liées à l’aménagement et au développement économique, touristique ou social du territoire (acquisition de terrains à aménager, construction d’un parc de loisirs ou d’une médiathèque, service d’assainissement …).
Enfin, les services de la DGFiP mettront progressivement en place en 2009 et début 2010 de nouveaux outils technologiques, via Internet, avec l’objectif de gagner en rapidité, en simplicité et en souplesse dans ses échanges avec les collectivités locales ou avec les usagers.
Chaque année, les collectivités locales et leurs établissements publics adressent aux services de la DGFiP près de 530 millions de documents papier pour l’exécution de leurs budgets. Grâce à une nouvelle application de gestion des comptes et à la mise en œuvre de la signature électronique, ces documents (pièces comptables et budgétaires, pièces justificatives…) seront transmis de façon dématérialisée par les collectivités qui le souhaitent. Plus rapide, plus économique, ce nouveau procédé assurera également une sécurité accrue dans les échanges entre les collectivités locales et les comptables publics.
En parallèle, le « portail Internet gestion publique » du ministère du budget offre désormais aux collectivités locales la possibilité de consulter gratuitement en ligne les écritures comptables en temps réel, et de bénéficier ainsi, à tout moment, d’une information actualisée et complète sur leur situation comptable et budgétaire.
Pour les usagers des services publics locaux, la DGFiP va expérimenter très prochainement, avec sept collectivités, le paiement par carte bancaire sur Internet pour certains services collectifs (crèches, cantines scolaires, etc…), dans un cadre pleinement sécurisé et automatisé