Taxe professionnelle : Christine Lagarde écarte une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a écarté l'idée des députés de la commission des finances de l'Assemblée, visant à augmenter temporairement l'impôt sur les sociétés (IS) pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle (TP) prévue pour 2010.
"La suppression de la taxe professionnelle a un objectif, c'est de redonner de la compétitivité aux entreprises industrielles, ce n'est pas d'accroître d'une autre façon, les charges de ces entreprises pour (la) compenser", a affirmé la ministre dans une interview à La Tribune du 19 juin, en réaction à la proposition des députés d’augmenter l’IS en attendant la création de la taxe climat-énergie.
De plus, "à 33%, l'impôt sur les sociétés français n'est déjà pas très compétitif par rapport à ce qui se pratique à l'étranger", a-t-elle souligné.
La ministre a rappelé que plusieurs pistes étaient déjà à l'étude pour compenser la diminution de la taxe professionnelle, dont le coût pour les finances publiques devrait être "de l'ordre de huit milliards d'euros".
"Mais in fine, elle devrait être neutre (...) compensée par de nouvelles ressources, car nous ne pouvons pas nous permettre de creuser davantage les déficits", a-t-elle ajouté.
Taxe climat-énergie
"L'une d'elles serait d'augmenter l'impôt foncier des entreprises. Nulle part en Europe, il n'existe une taxe sur les machines, les équipements. En revanche, tous les pays ont mis en place un impôt foncier sur les entreprises, souvent plus lourd qu'en France. Rien ne s'oppose donc, en terme de compétitivité, à ce que nous augmentions ce prélèvement", fait valoir Christine Lagarde.
"Certaines grandes entreprises (...) bénéficieraient d'un gain disproportionné à une suppression sans contrepartie de la taxe professionnelle" sur les investissements, ajoute-t-elle. "Une autre piste possible, évoquée par le chef de l'Etat, est la contribution climat-énergie, mais rien n'est décidé à ce stade. Il est trop tôt pour se prononcer", a insisté la ministre.
Interrogée sur le moment de suppression de la TP sur les équipements, non concerné par la prochaine réforme, Christine Lagarde s'est contentée d'indiquer que "cela ne se fera pas en un jour. La réforme devra probablement être étalée sur plusieurs années".
Concernant les collectivités locales, qui seront directement touchées par la suppression de la TP qui constitue l'une de leurs principales ressources fiscales, elles bénéficieront d'une "compensation intégrale, qui sera l'occasion d'une réforme en profondeur de la fiscalité locale".
Pour aller plus loin
Retrouvez le dossier du Courrier des maires «Comment remplacer la taxe professionnelle ?»
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...