02.09.2009
Traitements et salaires
Gazettedescommunes.com
Un décret annonce la majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et prévoit l’attribution de points d'indice majoré.
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009, JO du 5 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=0D84CC00847C2D2067596D0AC28BE18E.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000020815910&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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