La taxe carbone

L'Alerte juridique territoriale

La taxe carbone entre en vigueur le 1er janvier 2010. Elle met en œuvre des outils pour lutter contre le réchauffement climatique. La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2.
Maitriser nos émissions de CO2
La taxe carbone va permettre à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2.
La taxe s'applique aux énergies fossiles qui émettent du CO2 : pétrole, gaz, charbon, GPL. Les énergies renouvelables et l'électricité ne sont pas concernées. Le montant de la taxe est calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise.
La France souhaite encourager les ménages à adopter des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. Car réduire les émissions aujourd'hui nous coûte moins cher qu'assumer demain les conséquences du réchauffement climatique.
La taxe carbone s'applique aux énergies fossiles qui dégagent du Co2 en brûlant :
* pétrole comme le fioul, l'essence, le gasoil
* gaz
* charbon
* gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Elle ne s'applique pas à l'électricité ni aux énergies renouvelables : bois, éolien, photovoltaïque,...
En France, l'électricité est issue à 80 % du nucléaire, qui pollue peu, et des énergies propres.
Les centrales thermiques sont taxées au niveau européen.
Illustrations :
La taxe carbone coûte 17 euros la tonne de Co2 émise en 2010. Cela correspond à :
* 4,5 cts par litre de diesel soit 2,3 € pour un plein de diesel de 50 litres
* 4 cts par litre d'essence soit 2 € pour un plein de 50 litres
* 4,5 cts par litre de fioul domestique soit 45 € pour une livraison de 1 000 litres.
* 0,35 cts par kwh de gaz soit un surcoût inférieur à 60 euros pour une consommation annuelle moyenne de 17.000 kwz.
Le coût moyen par foyer est de 74 euros, compensé à 100 %. Après 2010, la taxe augmentera progressivement.
Taxe et impôts
La création de taxe carbone n'augmente pas les prélèvements des ménages. Elle est compensée intégralement par une baisse de l'impôt sur le revenu ou un chèque vert. Celle-ci est calculée en fonction de lataille de la famille et de son lieu de vie.
* En zone desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 46 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
46 € par adulte + 10 € par enfant soit 112 € de compensation
* En zone non desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 61 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
61 € par adulte + 10 € par enfant soit 142 € de compensation
Quand la compensation sera-t-elle versée ?
La réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviennent au début de
l'année 2010.
* Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, la compensation réduit le montant de l'impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d'un chèque vert.
Le marché européen des quotas d'énergie
Depuis 2005, un système d'échange de quotas de CO2 existe au sein de l'Union Européenne. Il concerne certains secteurs économiques : les grands industriels, les producteurs d'électricité et de chaleur.
Son fonctionnement est le suivant : les industriels doivent fournir à la fin de chaque année une quantité de quotas correspondant à leurs émissions durant l'année. S'ils n'en possèdent pas assez, ils doivent acheter des quotas sur le marché carbone à d'autres exploitants qui en ont trop parce qu'ils ont par exemple mené des mesures de réduction de leurs émissions.
Le prix du quota est fixé par la loi de l'offre et de la demande sur le marché européen. Le prix moyen depuis la création du marché se situe à 17 euros/t de CO2. Le nombre de quotas diminuera drastiquement entre 2013 et 2020 pour atteindre une baisse de 21% par rapport à 2005.
Les grandes industries étant d'ores et déjà soumises au système européen des quotas, elles ne paieront pas la taxe carbone. Le montant de la taxe est fixée à 17€/t CO2 en 2010, afin d'éviter une rupture d'égalité entre ménages, petites entreprises et grandes entreprises.
Quelles mesures pour le secteur industriel ?
Le secteur industriel est responsable de 35 % des émissions de CO2 en France. Les producteurs d'électricité et de chaleur et les industries les plus consommatrices en énergie. est déjà soumis, depuis 2005, au système européen d'échange de quotas.
Les entreprises ayant mené des mesures de réduction de leurs émissions revendent leurs quotas inutilisés à celles qui en ont trop consommés. Le prix du quota est fixé par la loi de l'offre et de la demande, 30 euros avant le début de la crise économique, 15 euros aujourd'hui, 17 euros en moyenne depuis la création du marché.
Le paquet énergie-climat, voté par l'Union européenne en 2008, renforce ce système. Entre 2013 et 2020, les émissions de CO2 du secteur devront baisser fortement. Elles devront être, en 2020, inférieures de 21 % aux émissions de 2005.
Trois nouvelles mesures vont encourager les industriels à diminuer encore plus leurs émissions :
* mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne pour protéger les entreprises d'une concurrence déloyale;
* présentation d'un plan de développement des véhicules électriques;
* incitation des plus grandes entreprises à investir dans les technologies vertes.