Le projet de loi de finances pour 2010 adopté en Conseil des ministres

Colloc.bercy.gouv.fr

Pour accéder au dossier complet de présentation du projet de loi de finances :

Conseil des ministres - Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 - Communiqué - 30 septembre 2009
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-...
Ministère du Budget - PLF 2010 - Dossier de presse - 30 septembre 2009
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20...
Ministère du Budget - Présentation du PLF 2010 - Intervention d'Eric Woerth - 30 septembre 2009
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...
Ministère du Budget - PLF 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Fiche technique - 30 septembre 2009
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20...
Ministère du Budget - PLF 2010 - Modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer les projets d’infrastructure - Fiche technique - 30 septembre 2009
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20...