02.10.2009

Le redécoupage électoral examiné le 14 octobre à l'Assemblée

Gazettedescommunes.com

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif sera débattu en séance publique les 14 et 16 octobre à l'Assemblée nationale.
Ce texte ratifie l'ordonnance du 29 juillet qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles afin, selon le gouvernement, de "réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11 circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger.
Rendu nécessaire par la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole, dix pour les collectivités d'outre-mer et 11 pour représenter les Français de l'étranger.
Concocté par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, il a suscité de vives critiques de l'opposition socialiste.
Pour en savoir plus :
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral :
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...

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