Médaille d’honneur - Principe

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Une circulaire rappelle l’importance de l’application des principes juridiques concernant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
Doivent notamment être pris en compte pour son obtention les services accomplis par les agents de l’Etat transférés aux collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation du 13 aout 2004.
Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, du Ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29164.pdf