RSA - Evaluation

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Un décret est relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il est notamment composé de cinq représentants des départements, présidents de conseil général, nommés sur proposition de l'Association des départements de France, quatre représentants de l’Etat, trois représentants des organismes chargés de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, dix personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des politiques publiques, et cinq représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009, JO du 13 septembre
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...