Traitements et salaires

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Un décret fixe la majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, JO du 1er octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021089930&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id