02.11.2009
Anah
LaGazettedesCommunes.com
Un arrêté approuve le nouveau règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.
Arrêté du 2 octobre 2009, JO du 11 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021136175&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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