Bases de données

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Un décret prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives.
Un second texte annonce la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
Décret n° 2009-1249 et – 1250 du 16 octobre 2009, JO du 18 octobre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021163879&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021163904&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id