02.11.2009
Elus - Indemnités
LaGazettedesCommunes.com
Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.
En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.
Circulaire n° IOCB0923261C du 5 octobre relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er octobre 2009
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29699.pdf
16:54 Publié dans ELECTION | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Le cumul des mandats est inacceptable et il faut y mettre fin.
J'ai trouvé une association très bien avec un projet réaliste et assez pragmatique.
Je vous conseille le site internet : www.mandat-unique.fr
A bientôt
Bises
Ecrit par : Sophie Rivelle | 03.11.2009
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