Insee : les chiffres de population de toutes les communes mis à jour tous les ans

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L'Insee a expliqué le 8 octobre que les chiffres de la population légale des communes de France seraient désormais mis à jour tous les ans pour la totalité des communes, en soulignant que ces données démographiques avaient d'importantes conséquences sur leur dotation globale de fonctionnement et le nombre de conseillers municipaux.
"La durée de vie des populations légales va passer de neuf ans à un an", a insisté François Clanché, chef de la démographie de l'Insee. Grâce à de nouvelles méthodes de calcul, l'Insee peut en effet actualiser les chiffres tous les ans.
Ceux qui seront publiés au Journal Officiel en décembre 2009 concerneront la population des communes en 2007 et se fonderont sur cinq années d'enquête consécutives, "des calculs permettant de ramener toutes les communes à une même date de référence".
Le concept de "population légale" correspond aux chiffres de la population authentifiés par décret puis utilisés comme base pour appliquer des dispositions relatives aux élections, à la fiscalité ou l'urbanisme dans les communes.
"Dans la conduite des affaires de la commune, nous avons besoin de chiffres qui ne soient pas trop vieux" pour "avoir une vision d'avenir, prévoir la construction d'une école ou d'un équipement sportif", a souligné le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
Il a également expliqué qu'au-dessus du seuil de 3.500 habitants, les contraintes juridiques pesant sur l'organisation du conseil municipal s'alourdissaient (le délai de convocation passe de trois à cinq jours, le règlement intérieur devient obligatoire, etc.).
Le montant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes est elle aussi corrélée au chiffre officiel de leur population.
Impact juridique
"L'enjeu est d'éviter un effet de déstabilisation (des communes)" par cette mise à jour annuelle des chiffres, a estimé Bruno Delsol, adjoint au directeur général des collectivités locales. "Les communes qui perdent plus de 10% de leur population verront la baisse de leurs dotations étalées sur deux ans", a-t-il expliqué.
Les décisions concernant l'impact juridique de ce nouveau mode de calcul sur les communes ne sont en revanche pas encore prises. "Faut-il geler l'adaptation du conseil municipal à la population pour la durée du mandat et prendre seulement en compte les chiffres connus au moment de l'élection ? Nous en parlons avec les associations d'élus", a expliqué Bruno Delsol.
Malgré ces questions non résolues, la publication de ces statistiques tous les ans constitue, selon Jean-Claude Frécon, un important progrès.
"C'est un système qu'Eurostat (l'office statistique des Communautés européennes, ndlr) regarde avec attention, car la plupart des pays européens n'ont pas une telle précision. La majorité d'entre eux ne comptent leur population que tous les dix ans", a-t-il dit.
Depuis l'adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la responsabilité de réaliser les enquêtes de recensement est partagée entre l'Etat et les communes.

* Une fiche de la DGCL sur les conséquences de la mise en oeuvre des modalités du recensement annualisé
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250156298901&blobheader=application%2Fpdf