02.11.2009
L'Assemblée donne son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives
LaGazettedesCommunes.com
L'Assemblée nationale a donné le 20 octobre son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives en ratifiant l'ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles.
A nombre constant de députés (577), 33 circonscriptions ont été supprimées et 33 créées dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.
Le Sénat devrait à son tour voter le texte, sans modification, conduisant à une ratification définitive par le Parlement.
La gauche a dénoncé un "tripatouillage". La droite a jugé que des garanties suffisantes avaient été prises.
Ordonnance présentée par le gouvernement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-un-redecoupage-electoral-sous-pression-110.html
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