PLF 2010 : après la taxe professionnelle, les collectivités perdent sur la taxe carbone

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Le 23 octobre, les députés ont examiné l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui concerne la taxe carbone, un amendement visant à compenser son coût pour les collectivités locales n’a pas été adopté.
Cette compensation, réclamée notamment par les associations des maires et des élus des grandes villes, doit couvrir la part «non négligeable des charges de fonctionnement des budgets territoriaux soumise à cette taxe», indique l’exposé des motifs de l’amendement finalement repoussé.
Adopté en commission des finances, cette modification du PLF induisait que «l'État rétrocède aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics pour lesquels elles sont compétentes et du chauffage des établissements recevant du public».
Les députés de droite et de gauche qui la soutenaient estiment que «le surcoût engendré par cette taxe ne doit pas être à la seule charge des collectivités territoriales. Il semble ainsi logique que les collectivités territoriales, qui concourent elles aussi aux politiques de protection de l’environnement, soient destinataires de la même fiscalité dont bénéficiera l’État.»
Le ministre du Budget Eric Woerth s’y est déclaré défavorable au motif que «les transports publics ne sont pas concernés par la taxe carbone» et que «la puissance publique, représentée par l’État, mais aussi par les collectivités locales, doit donner l’exemple».
«Il est gênant de donner le sentiment que les collectivités locales s’inscrivent dans une logique de droit de retour par rapport à l’État alors qu’il faudrait, au contraire, développer le partenariat en matière de politiques de sauvegarde de l’environnement et de développement durable», a affirmé pour sa part le rapporteur UMP du Budget Gilles Carrez, également opposé à cet amendement.
Péréquation nationale
Le même jour, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a renoncé à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle contribution remplaçant la taxe professionnelle, la contrepartie de l’accord de la veille avec les députés UMP sur le seuil des entreprises soumises à cet impôt.
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Comme pour ces seuils, la question de la territorialisation devrait revenir au centre des discussions au Sénat.
«J'ai été scandalisé de voir que la présidente du Medef pouvait essayer de défendre des officines plutôt que l'intérêt général», avait déclaré le 22 octobre Marc Laffineur dans l'hémicycle, sous les applaudissements de l'UMP et du PS. «On assiste à une campagne de presse assez extraordinaire, qui vise à faire croire que ce que nous faisons, c'est contre les entreprises, contre les petites et moyennes entreprises», a-t-il poursuivi.
«Je rappelle quel était l'objet de notre amendement. Il s'agissait de retirer 1,2 milliard d'euros d'impôt sur les entreprises qui sont en situation de concurrence internationale, pour faire en sorte que les petites et moyennes entreprises, au lieu de gagner trois milliards, n'en gagnent que deux», a-t-il dit.
L’examen de la première partie du PLF 2010 par l’Assemblée doit s’achever le 27 octobre.
François Fillon veut rassurer les élus
S'exprimant dans son fief de la Sarthe, lors du 61e congrès des maires et adjoints du département, le Premier ministre François Fillon a assuré le 24 octobre avoir entendu "les craintes et les interrogations que cette réforme suscite chez une partie des élus". "Je veux être clair. Il ne s'agit pas de privilégier l'investissement privé des entreprises au détriment de l'investissement public des collectivités, mais d'en finir avec un mauvais système qui aboutissait à financer le secteur public en affaiblissant le secteur concurrentiel", a-t-il martelé.
"La crainte diffuse parmi les élus de voir une dotation peu évolutive se substituer à un impôt n'est donc pas justifiée, surtout pour les communes qui conservent une forte autonomie fiscale", a poursuivi le Premier ministre. "Ce qui est bon pour notre économie l'est aussi pour nos territoires et nos emplois", a-t-il encore lancé.
Pour en savoir plus :
Retrouvez le dossier sur la réforme de la TP :
http://infos.lagazettedescommunes.com/1323/lessentiel-la-...