ETAT CIVIL

Passeports biométriques - Dotation

15.12.2009

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02.11.2009

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16.06.2009

Passeports - Val de Marne

04.05.2009

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18.03.2009

Etat civil - Passeports

17.02.2009

RECENSEMENT DE LA POPULATION

16.01.2009

Législation funéraire

24.12.2008

Pacte civil de solidarité - Mairie

02.12.2008

Recensement

02.12.2008

Recensement : les nouveaux chiffres de...

01.10.2008

Acte d'enfant sans vie - Remise d'un livret de...

02.09.2008

Les passeports électroniques

03.06.2008

Pièces d’identité - Passeport numérique

16.05.2008

Une nouvelle circulaire sur les carrés...

17.03.2008

Cimetières

04.03.2008

Fœtus né sans vie - Inscription au registre de...

15.02.2008

Commission de réflexion sur la modernisation...

28.12.2007

Mentions sur la carte de séjour.

28.12.2007

Tout l’état-civil en ligne

03.12.2007

Recensement

03.09.2007

Traitement des données d'Etat civil

28.06.2007

Agence nationale des titres sécurisés

15.06.2007

Opérations funéraires

15.06.2007

Photographies et documents d'identité

01.06.2007

Contrôle de la validité des mariages

01.06.2007

Carte d’identité

30.03.2007

Exclusion-Carte de séjour portant la mention...

30.03.2007

Titres sécurisés

15.03.2007

Crémation

15.03.2007

Création de l'Agence nationale des titres...

28.02.2007

Pacte civil de solidarité

12.01.2007