LaLettredelaDocSélection bimensuelle de textes officiels, documents et sites internet2008-10-01T17:15:03+02:00All Rights Reserved blogSpiritHautetFort.comhttp://lalettredeladoc.hautetfort.com/ADhttp://lalettredeladoc.hautetfort.com/about.htmlDéveloppement durabletag:lalettredeladoc.hautetfort.com,2008-10-01:1824322+01:002008-10-01T17:15:03+02:00 Le nouveau site de l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des...
<p>Le nouveau site de l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable est désormais en ligne.<br /> Vous pouvez accéder à 204 fiches d’expériences de collectivités locales françaises.<br /> <a href="http://observatoire-territoires-durables.org/">http://observatoire-territoires-durables.org</a></p>
ADhttp://lalettredeladoc.hautetfort.com/about.htmlDécentralisationtag:lalettredeladoc.hautetfort.com,2008-10-01:1824318+01:002008-10-01T17:13:08+02:00 Nicolas Sarkozy lance une nouvelle réforme des collectivités locales dès...
<p>Nicolas Sarkozy lance une nouvelle réforme des collectivités locales dès janvier 2009<br /> Le président de la République a engagé, le 26 septembre à Toulon, une nouvelle étape de la réforme de l’Etat, qui passera, cette fois, par une réforme des administrations et collectivités locales. Elle sera lancée dès le mois de janvier a-t-il annoncé lors d’un discours consacré à la crise financière et économique mondiale.<br /> "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires", a-t-il poursuivi. "Moins d'échelon c'est moins d'impôt, plus d'échelon c'est plus d'impôt !", a-t-il lancé sous les applaudissements, au Zénith de Toulon, sans aller plus loin dans la démonstration.<br /> "Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle", a indiqué le chef de l'Etat. "La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus", a-t-il dit. "C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise", a-t-il poursuivi.<br /> "Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie", a poursuivi le Président de la République.<br /> Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d'un an par la commission présidée par l'ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait (*) la suppression des départements. Nicolas Sarkozy s'était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.<br /> L’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, pourrait être chargé de préparer cette réforme, qui pourrait aller vite. Le 25 septembre, Jean-François Copé, qui se prévalait d’un soutien du chef de l’Etat, estimait qu’elle pourrait être conduite en 18 mois.<br /> (*) Partie III, chapitres 3 et 4 du rapport Attali.<br /> Pour en savoir plus :<br /> - le rapport Lambert sur «les relations entre l’Etat et les collectivités locales» remis au Premier ministre le 7 décembre 2007 (Pdf, 280 Ko)<br /> <a href="http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/rapport_lambert-dec07.pdf">http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/rapport_lambert-dec07.pdf</a><br /> - article de la gazette du 7 décembre 2007 présentant les principaux points du rapport Lambert<br /> <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/25053/decentralisation/exclusif_conclusions_rapport_lambert.htm">http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/25053/decentralisation/exclusif_conclusions_rapport_lambert.htm<br /></a></p>
ADhttp://lalettredeladoc.hautetfort.com/about.htmlElections sénatorialestag:lalettredeladoc.hautetfort.com,2008-10-01:1824311+01:002008-10-01T17:09:17+02:00 Premier ministre - Elections sénatoriales 2008 - Communiqué - 22 septembre...
<p>Premier ministre - Elections sénatoriales 2008 - Communiqué - 22 septembre 2008<br /> <a href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/collectivites_territoriales_934/elections_senatoriales_2008_61095.html">http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/collectivites_territoriales_934/elections_senatoriales_2008_61095.html</a><br /> Sénat - L'analyse détaillée des résultats des élections du 21 septembre<br /> <a href="http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/index.html">http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/index.html<br /></a></p>