Archives

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Depuis l’instruction de tri du 11 aout 1993, la quantité et de la diversité des archives produites par les collectivités territoriales ont largement augmenté. Une instruction assez longue a pour but d’organiser leur tri et leur conservation. Le texte s’applique pour les documents papier et électronique. Il n’établit pas une liste exhaustive de types documentaires mais il offre un panorama permettant de trouver des documents analogue. Ce premier tome ne concerne que les documents produits dans le cadre des fonctions communes aux différentes collectivités. Un second devrait être consacré aux documents spécifiques des communes.
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 Aout 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et des structures intercommunales du ministère de la Culture et de la communication
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29574.pdf

Conservation du patrimoine - Archives

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Cinq décrets modifient les dispositions relatives aux archives. La compétence des services d'archives publiques et la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont précisées.
A noter, notamment, que les services centraux des administrations publiques, les établissements publics, les autres personnes morales de droit public et les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public ou d'une mission de service public peuvent bénéficier de la dérogation à l'obligation de versement dans un dépôt d'archives.
Par ailleurs, la procédure de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques est également changée. En particulier, les visas de conformité de copies, reproductions et extraits sont délivrés pour les documents conservés par les services d'archives des régions, par le président du conseil régional, pour les documents conservés par les services d'archives des départements, par le directeur du service départemental d'archives, pour les documents conservés par les services d'archives des groupements de collectivités territoriales, par le président du groupement et pour les documents conservés par les services d'archives des communes, par le maire.
Un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives est mis à disposition de chaque département pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives. Les modalités de sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public sont aussi précisées.
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques , JO 18 Septembre 2009
Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques , JO 18 Septembre 2009
Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public, JO 18 Septembre 2009
Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements, JO 18 Septembre 2009
Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel , JO 18 Septembre 2009
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021044993&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021045077&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021045103&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021045141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021044972&

Archivage - Cadastre

La réflexion sur la numérisation et l’archivage de la documentation cadastrale porte sur l’ensemble des documents : plan et matrice cadastraux. Les modalités d’utilisation du tableau d’archivage et les durées utilisation administrative (DUA) ainsi que la conservation, le tri et la destruction des documents sont spécialement précisées dans une circulaire.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle également que depuis le 1er janvier 2009 plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous forme de microfiche. Les communes ne sont plus en mesure d’assurer la diffusion au public des informations cadastrales situées dans leur territoire cette responsabilité repose désormais sur les CDIF (centres des impôts fonciers). Elles se trouvent ainsi privées d’une source historique conservée sans discontinuer depuis le XIXè siècle. La Direction des Archives de France suit cette question et a fait part à la CNIL de la problématique.
Instruction n° DAF/DPACI/RES/ 2009/09 du 14 avril 2009 relative à l’archivage de la documentation cadastrale du Ministre de la culture er de la communication
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1372.pdf

Archives – Accès des usagers

L’ordonnance prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives procède à plusieurs modifications de textes législatifs, visant :
* A poursuivre l'alignement des champs d'application respectifs des deux principaux régimes de communication de documents, à savoir celui des documents administratifs et celui des archives publiques;
* A mieux articuler les régimes d'accès de droit commun et les régimes spéciaux, pour tous les documents.
L'article 4 supprime la notion de «document non administratif», en transférant la liste des catégories de documents citées à cet article dans le champ d'application de l'article 6, qui concerne les documents administratifs exclus de la communication. Cette proposition répond à un souci de clarification ― la notion de «document non administratif» paraît peu compréhensible pour des documents qui émanent néanmoins de l'administration ― et oppose désormais deux régimes d'accès aux documents administratifs :
1. Documents communicables
2. Ou non communicables selon des modalités diverses.
L'article 3, envisageant les cas où un même document peut relever de plusieurs régimes d'accès, propose de rechercher le régime le plus favorable aux demandes de communication formulées par les citoyens. Il appartiendra tant à l'administration qu'à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), lorsqu'elle est saisie, de procéder à un tel examen.
Enfin l’ordonnance tire les conséquences de la réduction des délais de communicabilité introduite par la loi du 15 juillet 2008, les archives des services de l'enregistrement devenant librement communicables à l'expiration d'un délai de cinquante ans ― au lieu de cent ans auparavant.
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, JO du 30 avril 2009
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020563967&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Conseil de la création artistique

Un décret précision la composition et la mission du Conseil de la création artistique, institué auprès du Président de la République, dont la mission est «d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en œuvre».
Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 JO 31 janvier 2009 page 1863
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65105AAACFACE93B5F15F744BB2DC9C5.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000020176855&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Synthèse sur les politiques culturelles publiques à l'échelon intercommunal

Le ministère de la Culture vient de publier une synthèse sur les politiques culturelles publiques à l'échelon intercommunal. Réalisé à partir d'une étude menée par l'Observatoire des politiques culturelles, ce document décrit les pratiques et facteurs-clés de l'intercommunalité culturelle, analyse la pertinence et la légitimité des actions entreprises et présente les perspectives ouvertes en la matière. Pour accéder au document :
Ministère de la Culture - L'intercommunalité culturelle : un état des lieux - Etude - Octobre 2008
http://www2.culture.gouv.fr/deps/fr/2008-5interco.pdf

Archivage des documents des hypothèques

Décret n°2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.
Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles 10 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et 9 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600493&dateTexte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600506&dateTexte

Loi sur les Archives

Cette loi précise le périmètre des archives publiques, en y intégrant notamment celles des entreprises publiques. Ce texte donne également un statut aux archives des groupements de collectivités et organise leur fonctionnement avec la possibilité donnée à une commune membre d'une intercommunalité de confier ses archives soit à une structure intercommunale ad hoc, soit à l'une des communes membres disposant de professionnels de l'archivage.
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, J.O. du 16 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2...

Etablissements publics de coopération culturelle

Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d'administration est assouplie. Le statut du directeur de l'EPCC est complété, notamment dans le cas où une activité culturelle est reprise par un EPCC.
Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, JO du 23 juin, p. 9427
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Projet de loi relatif aux Archives

Rapport n°313 sur le projet de loi relatif aux archives.
http://www.senat.fr/rap/l07-313/l07-313.html