Loi sur les Archives

Cette loi précise le périmètre des archives publiques, en y intégrant notamment celles des entreprises publiques. Ce texte donne également un statut aux archives des groupements de collectivités et organise leur fonctionnement avec la possibilité donnée à une commune membre d'une intercommunalité de confier ses archives soit à une structure intercommunale ad hoc, soit à l'une des communes membres disposant de professionnels de l'archivage.
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, J.O. du 16 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2...

Etablissements publics de coopération culturelle

Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d'administration est assouplie. Le statut du directeur de l'EPCC est complété, notamment dans le cas où une activité culturelle est reprise par un EPCC.
Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, JO du 23 juin, p. 9427
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Projet de loi relatif aux Archives

Rapport n°313 sur le projet de loi relatif aux archives.
http://www.senat.fr/rap/l07-313/l07-313.html

Projet de loi relatif aux Archives

Projet de loi relatif aux Archives adopté par l’Assemblée Nationale
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-dossi...

Inventaire - Récolement

Mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008…
B.O Archives de France - Instruction DPACI/RES/2008/004 - 2008-03-14
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/circAD/DPA...

Sports - Formation

Un arrêté modifie la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants.
Arrêté du 2 octobre 2007, JO du 30 octobre
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1030/joe_200...

Etablissements publics de coopération culturelle

Un décret modifie des dispositions relatives à la composition des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Il est également prévu qu’une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou, désormais, un établissement public national peuvent adhérer à un EPCC, après sa création, sur proposition du conseil d'administration de ce dernier et après décisions concordantes des assemblées ou des organes délibérants respectifs des collectivités territoriales, des groupements et des établissements publics nationaux qui le constituent.
Le représentant de l'Etat qui a décidé la création de l’EPCC approuve cette décision par arrêté.
Décret n° 2007-788 du 10 mai 2007, JO du 11 mai, p. 8583
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Décret n°2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...