LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services saluent la publication de la loi de modernisation de l’économie au Journal officiel de ce jour.
Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, cette loi, qui vient couronner un travail exemplaire et inédit de coproduction législative avec l’Assemblée nationale et le Sénat, met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l’économie en profondeur. Elle va faire souffler un vent de liberté en levant les blocages structurels que subissent tous les acteurs de l’économie : entrepreneurs, consommateurs, épargnants et, plus généralement, l’ensemble des Français, au service de la croissance et de l’emploi. Son impact annuel à compter de 2009 est évalué à +0,3% de croissance par an et à 50.000 emplois supplémentaires par an. Le FMI estime le gain de pouvoir d’achat à 1.000 euros par ménage en 2009.
Les mesures ne nécessitant pas de textes d’application seront applicables dès demain. Pour les autres, Christine Lagarde a mobilisé l’ensemble de ses services pour que les textes d’application soient adoptés au plus tard au 1er janvier 2009, de manière à rendre le texte pleinement opérationnel à cette date.
La loi de modernisation de l’économie s’inscrit pleinement dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle fait suite aux réformes déjà engagées, dont :
- la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat réhabilitant la valeur travail ;
- la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
- la loi pouvoir d’achat bénéficiant à l’ensemble des Français ;
- et la fusion ANPE-Assédic, visant à doter la France d’un service public de l’emploi modernisé au service des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Cette loi est donc une nouvelle illustration de la mise en mouvement de l’économie française, initiée depuis plus d’un an sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre dans le cadre d’une ambitieuse stratégie économique de réforme.
Pour en savoir plus :
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Les cinq grands axes de la loi de modernisation de l’économie
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/cque_lme.pdf

 

 

Modernisation de l’économie

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé le 2 juin le site Internet www.modernisationeconomie.fr, à l’occasion du premier jour du débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale.
Toutes les informations sont désormais disponibles en un simple clic sur ce nouveau site, avec notamment, chaque jour, un zoom sur l'une des 30 mesures, des informations sur la loi et son actualité.
Au cœur des enjeux, 30 mesures pour 0,3% de croissance en plus chaque année et 50.000 nouveaux emplois par an à la clé.
Pour accéder au site dédié
http://www.modernisationeconomie.fr/

Ministère de l'Economie - Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale - Intervention de Christine Lagarde - 2 juin 2008
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...

Pour en savoir plus :
Consultez le projet de loi de modernisation de l’économie
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp

Commerce de proximité

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a lancé, le 10 juin 2008, dix actions en faveur du développement du commerce de proximité destinées à mobiliser l’ensemble des acteurs professionnels et institutionnels autour de la dynamisation et de la modernisation de ce secteur d'activité.
Les dix mesures s’articulent autour de trois objectifs forts :
Améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et les diffuser aux niveaux national et local
création du Conseil d’orientation du commerce de proximité ;
mise en place d’outils statistiques d’observation et d’analyse ;
mise à disposition d'un guide méthodologique sur la conduite de projet de développement du commerce de proximité ;
prise en charge partielle d’études préalables sur l’état du commerce local ;
mise en réseau et diffusion des bonnes pratiques : publication d’un rapport annuel.
Réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité
lancement d’appels à projets nationaux sur des projets innovants et fédérateurs ;
favorisation de la coordination et de l’animation de projet local ;
élargissement des critères d’éligibilité et des taux d’intervention du FISAC ;
renforcement des actions en faveur du commerce dans les quartiers défavorisés.
Valoriser le commerce de proximité
lancement d’une campagne de communication "Commerce coeur de vie".
Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Hervé Novelli donne le coup d’envoi des actions en faveur du développement du commerce de proximité - Communiqué - 10 juin 2008
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...
Ministère de l'Economie - Présentation des actions - Dossier - 10 juin 2008
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/08061...

Dérogations au repos dominical dans le commerce

Assemblée nationale - Proposition de loi n°837 visant à rénover les dérogations au repos dominical - 24 avril 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion083...

Présentation du projet de loi de modernisation

Agir pour la croissance et l'emploi, c’est sous cette bannière qu'est lancé le projet de loi de modernisation de l’économie, avec un objectif simple : agir pour gagner le point de croissance et agir pour l’emploi, afin de faire de la France le pays du plein emploi. La loi de modernisation de l’économie lèvera bien des verrous structurels et réglementaires qui pèsent sur l'économie. Elle est composée de quatre grands titres : encourager les entrepreneurs, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité de notre économie et améliorer son financement.

Pour en savoir plus :
Premier ministre - Le projet de loi de modernisation de l’économie au service de la croissance et de l’emploi - Communiqué - 28 avril 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_...
Ministère de l'Economie - Présentation du projet de loi - Intervention de Christine Lagarde - 28 avril 2008
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-commun...
Ministère de l'Economie - Présentation du projet de loi - Dossier de presse - 28 avril 2008
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/08042...

Pouvoir d’achat

La loi pour le pouvoir d’achat comprend diverses dispositions dont l’objectif est de dynamiser le pouvoir d’achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois majorée, comme le sont les heures supplémentaires, et exonérée de cotisations sociales. Elle permet aux petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l’obligation de versement de la participation, d’accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés. Enfin elle prévoit deux mesures visant à alléger la charge du budget logement pour les ménages : l’indice de référence des loyers des baux d’habitation sera fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que pour l’ensemble des contrats en cours. Par ailleurs le dépôt de garantie versé par le locataire sera limité à un mois de loyer maximum. Enfin l’allocation logement sera dorénavant versée directement au prêteur de l’appartement, ou au bailleur, s’il le demande.
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, JO du 9 février
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=279B4...

Rapport Attali

Jacques Attali a remis le 23 janvier à Nicolas Sarkozy et François Fillon le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique.
Premier ministre - Rapport Attali : 316 propositions pour "libérer la croissance française" - Communiqué - 23 janvier 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_...

Rapport Attali :
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rap...

Interventions économiques - Collectivités territoriales

Un espace dédié à la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat vient d'être créé sur le site internet de la DGCL .
Cette rubrique présente la réglementation communautaire des aides d'Etat, applicable aux interventions économiques des collectivités territoriales en faveur des entreprises.
Elle a vocation à s'enrichir progressivement et propose notamment aux collectivités territoriales et à leurs groupements en un seul lieu les principaux textes applicables à leurs interventions économiques.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/Organ...

Développement économique - Une commission pour la libération de la croissance française

Instituée par le décret n° 2007-1272, la Commission pour la libération de la croissance française recherche les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie pour assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne.
Elle analyse les obstacles aux projets d'investissement et de développement des sociétés, en particulier à ceux des très petites, petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures et les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs, et sur la croissance.
Ses propositions viseront à augmenter le pouvoir d'achat, à améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services, à renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité.
Enfin, elle identifiera les actions et réformes à mener et devra rendre un rapport avant le 31 décembre 2007.
Décret n° 2007-1272 du 27 août 2007, JO du 28 août
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

Chiffres-clés de la région Ile-de-France - Edition 2007

La CRCI Paris - Ile-de-France, en collaboration avec l'IAURIF et l'INSEE Ile-de-France, réalise chaque année un document très complet qui présente sous forme de tableaux, de cartes et de graphiques les principales caractéristiques économiques et sociales de l'Ile-de-France.
La description par département y a été privilégiée.
http://www.paris-iledefrance.cci.fr/?page=eco_regionale_c...