Elections régionales

Ministère de l'Intérieur - Confirmation des élections régionales : 14 et 21 mars 2010 - Communiqué - 4 novembre 2009
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/tou...

Elus - Indemnités

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Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.
En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.
Circulaire n° IOCB0923261C du 5 octobre relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er octobre 2009
Pour en savoir plus :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29699.pdf

L'Assemblée donne son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives

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L'Assemblée nationale a donné le 20 octobre son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives en ratifiant l'ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles.
A nombre constant de députés (577), 33 circonscriptions ont été supprimées et 33 créées dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.
Le Sénat devrait à son tour voter le texte, sans modification, conduisant à une ratification définitive par le Parlement.
La gauche a dénoncé un "tripatouillage". La droite a jugé que des garanties suffisantes avaient été prises.
Ordonnance présentée par le gouvernement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid...
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-un-redecoupage-electoral-sous-pression-110.html

Le redécoupage électoral examiné le 14 octobre à l'Assemblée

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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif sera débattu en séance publique les 14 et 16 octobre à l'Assemblée nationale.
Ce texte ratifie l'ordonnance du 29 juillet qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles afin, selon le gouvernement, de "réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11 circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger.
Rendu nécessaire par la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole, dix pour les collectivités d'outre-mer et 11 pour représenter les Français de l'étranger.
Concocté par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, il a suscité de vives critiques de l'opposition socialiste.
Pour en savoir plus :
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral :
http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel...

Redécoupage des circonscriptions

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L’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d’outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont supprimées dans 27 départements.
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, JO du 31 juillet
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020915491&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix.
Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :
* 35 départements dont la rive droite de Paris font l’objet d’une proposition «complémentaire voire alternative» ;
* 17 «appellent à des suggestions de la part de la commission». Des remarques semble-t-il peu contraignantes ;
* et 48 sont « validés sans réserve».
Il faut noter que 24 départements «retoqués» n’avaient pas fait l’objet de suggestion de changement de la part du secrétaire d’Etat car ils respectaient, selon lui, les règles fixées par le Conseil constitutionnel en la matière.
Alain Marleix a précisé le 25 juin que seulement 69 circonscriptions sur 577 font l’objet de réserves de la commission, dont 23 pour lesquelles aucune modification n’était envisagée. Il se réjouit donc de « l’appréciation globalement positive » de son découpage.
Députés de l’étranger
Par ailleurs, concernant les 11 députés aux Français de l’étranger, issus de la dernière révision constitutionnelle et pour lesquels la création de toutes pièces de circonscriptions est nécessaire, la commission a accepté les propositions du gouvernement.
De même, elle a «validé le choix fait par le gouvernement de retenir la méthode de répartition des sièges dite de la "tranche"».
L’avis ainsi que le projet de redécoupage soumis à la commission seront publiés le 26 juin au Journal Officiel.
Le projet doit désormais être examiné par le Conseil d’Etat, après que la secrétaire d’Etat aura rencontré les représentants des différents partis politiques et mis au point une nouvelle version, en principe d’ici à ce week-end. L’entourage d’Alain Marleix indique que l’objectif est de tenir compte «au maximum de l’avis de la commission».
La version finale devrait être présentée lors d’un des derniers Conseils des Ministres de juillet.

Projet de redécoupage :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33824/elect...
Commission du redécoupage électoral :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33721/elections/la_commission_controle_decoupage_electorale_complet.htm

Le nouveau Parlement européen

Résultats des élections : vers le nouveau Parlement
http://www.elections2009-results.eu/fr/new_parliament_fr....
Sièges par groupe politique dans chaque Etat membre
http://www.elections2009-results.eu/fr/seats_by_group_fr....
Résultats pour la France
http://www.elections2009-results.eu/fr/france_fr.html
Sur le site du Ministère de l'Intérieur
http://elections.interieur.gouv.fr/index.html
Le Monde - Résultats des élections et comparatif 2004/2009
http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/visuel/2009/0...

REDECOUPAGE ELECTORAL

Alain Marleix présentera dans moins de deux mois un projet de redécoupage équilibré
Le projet de découpage électoral, dans son état actuel, "se solderait par une perte de cinq circonscriptions pour l'opposition, et de six pour la majorité, si on ne tient pas compte des 11 sièges créés pour les Français de l'étranger", a déclaré le 7 mai le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix, chargé de l'opération.
L'opposition aurait davantage de circonscriptions supprimées que la majorité (18 contre 15), mais elle tirerait profit de la création de nouveaux sièges de députés, a-t-il affirmé.
Sur la base des projections sur les 2e tours de la présidentielle et des législatives de 2007, le redécoupage créerait 22 nouveaux sièges, 13 pour l'opposition et neuf pour la majorité, qui se répartiraient ainsi :
- l'opposition devrait gagner deux circonscriptions en Haute-Garonne, en Seine-et-Marne et à La Réunion, une dans l'Hérault, en Ille-et-Vilaine, en Savoie, dans le Val-d'Oise, le Vaucluse, le Var, en Polynésie et à Mayotte (PS ou MoDem);
- a majorité pourrait avoir 9 nouveaux députés : Ain, Gard, Gironde, Hérault, Isère, Haute-Savoie, Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Loiret.
"Arnaque totale"
Spécialiste des élections au parti socialiste Bruno Le Roux a qualifié ces chiffres d'"arnaque totale". "Selon nos calculs", a-t-il expliqué, "25 circonscriptions de gauche seront supprimées, contre huit de droite".
Parmi les créations - y compris celles des Français de l'étranger - la gauche en gagnerait dix et la droite 19. Il a indiqué ignorer à qui profiteront les quatre restantes (Mayotte, Polynésie et deux circonscriptions à la Réunion). Même si on les intégrait à gauche, le résultat donnerait 14 circonscriptions à gauche et dix-neuf à droite soit "un rapport déséquilibré", a déploré Bruno Le Roux.
A l'étranger, il est faux de dire qu'il n'y a pas de référence comme l'a affirmé Alain Marleix, a-t-il indiqué, en rappelant les résultats de l'élection présidentielle de 2007. "Dans le meilleur des cas, a insisté le député socialiste, trois circonscriptions iraient à l'opposition, les huit autres à la droite". "Ce découpage est fait pour créer un bouclier électoral en faveur de la droite", a-t-il dénoncé.
"Ce projet sera rendu public en même temps que l'avis qui sera rendu, d'ici deux mois au grand maximum, par la commission de contrôle", a déclaré le secrétaire d'Etat le 6 mai à l'Assemblée nationale. "Il vient d'être transmis à la commission de contrôle indépendante", a-t-il ajouté.
A l'issue de cet examen, Alain Marleix est déterminé "à engager un nouveau cycle de concertations avec l'ensemble des responsables politiques, de la majorité comme de l'opposition".

Le projet de redécoupage dans les mains de la commission de contrôle

Le projet du secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, de redécoupage des circonscriptions législatives devrait être transmis le 29 avril 2009 à la commission de contrôle chargée de donner un avis sur celui-ci.
Après une dernière réunion avec le PS qui n’est toujours pas satisfait des éléments présentés, ni modification ni consultation ne sont programmées pour laisser la commission effectuer sereinement son travail de contrôle. Elle dispose de deux mois pour rendre un avis. Ce n’est qu’à ce moment là, vers la fin juin, que le projet d’ordonnance sera éventuellement rendu public.
Il devra ensuite être soumis en Conseil des ministres, sans doute en juillet, puis une loi de ratification doit intervenir avant le 1er janvier 2010.
Concernant les circonscriptions qui pourraient disparaître (Le Monde du 12-13 avril)) ou les limites de celles créées pour les Français de l’étranger (Le Figaro du 15 avril), l’entourage du secrétaire d’Etat ne souhaite pas confirmer ou infirmer les hypothèses publiées dans la presse.
Le principe pour Alain Marleix et son équipe a été, dans les départements où il fallait supprimer des circonscriptions, de travailler :
* Sur les plus petites démographiquement,
* De respecter au maximum les limites des cantons.
Chercher l’équilibre
Cherchant à relativiser les polémiques sur le fait que la réforme serait défavorable à la gauche, l’entourage du secrétaire d’Etat affirme qu’«il est difficile de dire si certaines circonscriptions sont à droite ou à gauche car des votes différents ont parfois été constatés à la présidentielle et aux législatives 2007».
«Notre objectif n’est pas d’avantager la gauche ou la droite, mais d’avoir un équilibre à un certain moment», indique la même source.
Pour les Français de l’étranger, les 11 sièges à remplir doivent à la fois tenir compte de la géographie et de l’implantation, très inégale, de ces expatriés. Certaines devraient être très étendues et d’autres bien plus restreintes. Le Figaro indiquait ainsi dans son édition du 15 avril qu’Asie et Océanie seraient regroupées alors que l’Europe occidentale compterait cinq circonscriptions.
Départements dans le flou
«On n'a eu rien d'essentiel comme nouvelle proposition, on n'a toujours pas de propositions définitives sur plusieurs départements essentiels - Paris, Seine-Saint Denis, Bouches-du-Rhône, Moselle - et le ministre ne nous a pas remis de document, contrairement aux premières rencontres», réagissait le 28 avril Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections, à l’issue de sa dernière entrevue avec Alain Marleix.
Pour le moment, «on est avec un projet initial du gouvernement qui, pour ce qu'on peut en connaître, reste totalement déséquilibré et ne respecte pas les critères que la loi fixe et que le gouvernement lui-même avait suggérés», ajoute-t-il.

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33721/elections/la_commission_controle_decoupage_electorale_complet.htm
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33602/elections/polemique_pistes_redecoupage_alain_marleix.htm

Elections - Cadre réglementaire

Un décret apporte quelques modifications au code électoral dans la perspective des élections européennes. Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.
« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter le nom du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée. Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n'est pas candidat. Le décret fixe par ailleurs la liste des départements chefs-lieux de circonscription pour les élections européennes.
Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009, JO du 21 avril
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020534082&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id