Elections sénatoriales

Premier ministre - Elections sénatoriales 2008 - Communiqué - 22 septembre 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/collectivit...
Sénat - L'analyse détaillée des résultats des élections du 21 septembre
http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/index.html

Gestion informatisée du fichier électoral

CNIL - Dispense de déclaration pour la gestion informatisée du fichier électoral - Communiqué - 4 juin 2008
http://www.cnil.fr/index.php?id=2467&news[uid]=559&am...
CNIL - Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n°12)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AA5F858577A744737FA37E27421A585A.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000018934446&dateTexte=&oldAction=rechJO

Elections municipales

Assemblée nationale - Proposition de loi n°807 tendant à réformer les élections municipales - 9 avril 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion080...

Elections prud'homales - Candidature

Un arrêté fixe les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales.
Arrêté du 2 mai 2008 JO du 15 mai 2008
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018787581&dateTexte=&oldAction=rechJO

Elections prud'homales

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Indemnités des élus

Ministère du Budget - Instruction n°08-007-A2-M0-P-R du 11 février 2008 sur la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - BOCP de février 2008
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0802/ins08007.pdf

Renouvellement des conseils municipaux

Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales après le renouvellement général des conseils municipaux, la direction générale des Collectivités locales publie une circulaire rappelant les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Pour accéder au document :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008 sur le rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800040c/downloadFile/file/INTB0800040C.pdf?nocache=1203954051.47

Elections - Organisation

Une série de circulaires ont été publiées sur le site du ministère de l’Intérieur relatives à l’organisation des élections municipales et cantonales.
La circulaire du 4 janvier est relative à l’organisation des élections.
Celle du 29 janvier est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008.
Celle du 17 janvier est relative au sectionnement électoral et aux conséquences électorales de la création d’une commune associée.
Pour en savoir plus :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/loi...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/loi...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/loi...

Indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Ministère du Budget - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2008 - Janvier 2008
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loc...

Le statut de l'élu local en débat au Sénat

Sénat - Le statut de l'élu local en débat au Sénat - Communiqué - 16 janvier 2008
http://www.senat.fr/presse/cp20080116a.html